Activités d'agent de voyages sans permis: seulement 20 014$ d'amende!

Dans un communiqué de presse, l’Office de la protection du consommateur annonce que Travel Last Minute inc. a été déclarée coupable par le tribunal, le 24 novembre 2017, à Montréal, d’infractions à la Loi sur les agents de voyages. L’entreprise a été condamnée à payer des amendes totalisant 20 014 $.

L’Office lui reprochait d’avoir exercé au Québec des activités d’agent de voyages sans détenir le permis requis par la loi. En juin et juillet 2014, Travel Last Minute inc. offrait des voyages sur son site Travellastminute.ca. Il s’agit d’une récidive puisque l’entreprise avait été condamnée pour des infractions semblables en octobre 2012. Depuis, l’entreprise a déclaré que ses activités au Québec étaient désormais assumées par Travelonly inc., qui est titulaire d’un permis d’agent de voyages de l’Office.

Le siège de Travel Last Minute inc. est situé à Ajax, en Ontario.

Des protections spécifiques dans le domaine du voyage

L’Office rappelle qu’au Québec, la loi impose aux agents de voyages d’être titulaires d’un permis de l’Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l’obligation de percevoir les contributions des voyageurs au FICAV et de les transmettre, dans des délais précis, à la présidente de l’Office.

Le FICAV et le cautionnement que versent les agents de voyages pour l’obtention de leur permis font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d’un permis du Québec, les voyageurs s’assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier de ces protections financières ainsi que des mécanismes d’indemnisation encadrés par l’Office. Pour plus de renseignements, consultez le site ficav.gouv.qc.ca.