25 janvier 2023  – Le ministre des Transports, Omar Alghabra, affirme que le gouvernement fédéral travaille sur d’autres changements pour les règlements protégeant les passagers aériens.

Le gouvernement libéral a introduit le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) en 2017. Il y a quelques mois à peine, en septembre 2022, le règlement a été mis à jour pour exiger que les compagnies aériennes offrent aux passagers un remboursement ou une nouvelle réservation, au choix du passager, lorsqu’il y a une annulation de vol, ou un retard important, en raison d’une situation hors du contrôle de la compagnie aérienne qui l’empêche de s’assurer que les passagers complètent leur itinéraire dans un délai raisonnable.

Cependant, même avec cette récente mise à jour, le système présente des lacunes et des incohérences. L’OTC est actuellement confronté à un arriéré de plus de 33 000 plaintes.

Les incohérences sont devenues particulièrement apparentes cette année, alors que la demande de voyages a explosé après les restrictions imposées par la pandémie. Les compagnies aériennes ont ajusté leurs horaires, souvent avec peu ou pas de préavis. La situation a été aggravée par la pénurie de main-d’œuvre. L’un des principaux points de divergence concerne les compagnies aériennes qui refusent les demandes de remboursement des passagers en cas de contraintes de l’équipage, ce qui, selon les compagnies aériennes, constitue une question de sécurité et ne donne donc pas droit à des remboursements.

Air Canada et WestJet ont déposé des requêtes auprès de la Cour d’appel fédérale pour contester les directives de l’OTC visant à verser des remboursements dans les cas où les vols ont été annulés en raison de contraintes d’équipage.

Lors du sommet d’août 2022 sur le chaos des aéroports canadiens durant l’été, le ministre des Transports Omar Alghabra a déclaré qu’il ne voulait pas préjuger des demandes individuelles qui sont maintenant entre les mains de l’OTC. “Mais je ne pense pas que les questions de travail puissent être utilisées” pour rejeter les demandes d’indemnisation, a-t-il déclaré.

Il a réitéré ces propos lors de la réunion d’urgence du 12 janvier 2023 du Comité des transports du gouvernement fédéral, au cours de laquelle Air Canada, Sunwing et WestJet ont été interrogés pendant des heures sur le chaos auquel sont confrontés les voyageurs aériens pendant la saison des fêtes, aggravé par les tempêtes hivernales.

Au cours de cette réunion du 12 janvier, le ministre Alghabra a déclaré que le gouvernement fédéral envisageait de faire en sorte qu’une plus grande part du fardeau des défaillances des services de transport aérien incombe aux compagnies aériennes et non aux passagers. “Le fardeau a toujours été sur les compagnies aériennes. Nous voulons qu’elle le soit davantage”, a-t-il déclaré.

Cette semaine, interrogé sur l’APPR par des journalistes lors d’une retraite du cabinet à Hamilton, ON, le ministre Alghabra a déclaré qu’il a entendu les frustrations des Canadiens sur la question du transport aérien, et que de nouveaux outils seront bientôt introduits. “Nous allons prendre des mesures. Notez bien mes paroles.”

Le gouvernement canadien a été accusé de ne pas tenir tête aux compagnies aériennes. Le ministre Alghabra a déclaré que la réglementation actualisée du Canada sera plus forte que celle du gouvernement américain pour les compagnies aériennes américaines. Nombreux sont ceux qui considèrent la réglementation des compagnies aériennes de l’UE comme l’étalon-or.

Un récent sondage Angus Reid suggère que les Canadiens ne sont pas convaincus que l’imposition d’amendes aux compagnies aériennes en cas d’échec du service contribuera à améliorer les résultats futurs.

Selon le sondage Angus Reid, les Canadiens sont autant enclins à blâmer la météo (70 %) que les compagnies aériennes et ferroviaires (68 %) pour le chaos des voyages pendant les vacances. Un Canadien sur trois (33 %) blâme le gouvernement fédéral. Un nombre similaire (30 %) blâme les voyageurs de s’être mis dans cette situation.

Les données révèlent également que les Canadiens souhaitent vivement que le gouvernement adopte une réglementation plus stricte pour protéger les consommateurs contre les annulations (78 %), mais qu’ils ne croient pas que la réglementation déjà en place aura beaucoup d’effet. Deux personnes sur cinq (44 %) souhaitent que l’OTC impose des amendes aux compagnies aériennes qui n’ont pas respecté les droits des clients, même si cela signifie que les compagnies doivent augmenter les tarifs aériens pour les couvrir.