L’OPC sanctionne deux agences de voyages

3 septembre 2019 – L’Office de Protection du consommateur garde un oeil sur les activités des agences de voyages Québécoise. L’OPC vient en effet d’annoncer deux nouvelles sanctions.

Voyages Niagara inc. plaide coupable

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence Voyages Niagara inc. et son président, M. Martin Beaudry, ont plaidé coupable, le 11 avril 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L’agence et son président ont payé respectivement 3 000 $ et 1 026 $ d’amende.

L’Office leur reprochait d’avoir utilisé, en avril 2017, des sommes placées dans le compte en fidéicommis de l’agence pour payer des dépenses d’opérations ou des comptes personnels. L’agence est située au 54, chemin Redmond, à Saint-Gabriel-de-Valcartier.

L’agence Voyages La Cathédrale (2006) inc. déclarée coupable

Parrallèlement, l’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence Voyages La Cathédrale (2006) inc. a été déclarée coupable par le tribunal, le 14 juin 2019 à Montréal, d’infractions à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. Son président, M. Mathieu Marois, avait pour sa part plaidé coupable le 23 mai 2019 à des accusations liées à la même disposition réglementaire. L’entreprise et son dirigeant ont écopé d’amendes totalisant respectivement 27 000 $ et 10 000 $.

L’Office reprochait à l’agence et à son président d’avoir maintenu leur compte en fidéicommis déficitaire entre mai et août 2016, avant que l’Office ne nomme un administrateur provisoire à la fermeture de l’agence. Voyages La Cathédrale était située au 600, boulevard De Maisonneuve Ouest, bureau 104, à Montréal.

Des règles comptables strictes

Rappelons qu’un agent de voyages doit déposer les sommes qu’il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s’assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.