21 juin 2023 – Ottawa a présenté un nouveau projet de loi visant à renforcer la responsabilité dans les aéroports et à créer un secteur des transports plus efficace et plus transparent.

S’exprimant hier, le 20 juin, sur la Colline du Parlement, le ministre des Transports, Omar Alghabra, a annoncé le projet de loi C-52, déposé à la Chambre des communes, qui ouvrirait la voie à de nouvelles règles obligeant les aéroports et autres exploitants d’aéroports à établir des normes de service et à publier des données pouvant être comparées à ces critères.

Selon Ottawa, ces normes pourraient porter sur des aspects tels que le temps d’attente au contrôle de sécurité ou le temps nécessaire pour que les bagages arrivent au carrousel.

Le projet de loi vise à améliorer la transparence et la responsabilité dans trois domaines du réseau de transport fédéral:

La première partie prévoit l’adoption de la loi sur la responsabilité en matière de transport aérien (Air Transportation Accountability Act), qui vise à:

• Assurer une responsabilité partagée en autorisant la création de règlements exigeant que les aéroports et les autres opérateurs au sein des aéroports établissent des normes de service pour leur partie du voyage des passagers, et qu’ils publient leurs performances par rapport à ces normes. Il pourrait s’agir, par exemple, du délai d’arrivée d’un bagage sur le carrousel ou du temps d’attente prévu pour passer le contrôle de sécurité;
• Créer une procédure formelle de notification et de consultation du public sur les modifications de la conception de l’espace aérien ayant une incidence sur le bruit des avions à proximité des aéroports, afin de garantir que les communautés susceptibles d’être affectées par ces modifications puissent être impliquées;
• Exiger des aéroports qu’ils publient leurs plans de réduction de la pollution et qu’ils en rendent compte, afin de contribuer à la réalisation des objectifs « zéro émission »;
• Exiger des autorités aéroportuaires constituées en vertu d’une loi fédérale qu’elles rendent compte de la diversité de leurs directeurs et de leurs cadres supérieurs.

La seconde partie apporterait des modifications à la loi sur les transports au Canada, afin d’aider les personnes handicapées à vivre dans un Canada sans entraves. Les fournisseurs de services de transport devront collecter et fournir des données sur l’accessibilité au ministre des Transports et à l’Office des transports du Canada, ce qui permettra d’identifier plus rapidement les obstacles dans le système.

La troisième partie modifierait la loi maritime du Canada, afin d’assurer une plus grande transparence sur la manière dont les ports fixent leurs honoraires, en exigeant des autorités portuaires canadiennes qu’elles respectent certains principes lorsqu’elles établissent ou modifient les frais portuaires. En outre, elle créerait une procédure permettant aux personnes, y compris les utilisateurs et les locataires des ports, de contester une redevance nouvelle ou révisée par l’intermédiaire de l’Office des transports du Canada.

Rappelant les nombreuses perturbations du transport aérien survenues ces dernières années en raison d’un manque de personnel et d’une demande de voyage sans précédent à la suite de la pandémie, le ministre Alghabra a déclaré que les Canadiens méritent un « système de transport fluide et efficace », et qu’une seule perturbation dans une partie du système peut avoir des effets considérables sur l’ensemble du réseau – et, en fait, sur l’ensemble du globe. 

« Ensemble, les mesures contenues dans cette proposition de loi contribueraient à créer un réseau de transport national plus responsable, plus transparent et plus accessible qui répond aux besoins des Canadiens », a déclaré le ministre. 

Lorsqu’on lui a demandé s’il avait l’assurance que ces nouvelles normes fonctionneraient, en particulier pour les passagers aériens qui ont manqué des vols et présenté des demandes d’indemnisation, le ministre Alghabra a reconnu que la procédure de plainte avait donné lieu à de « nombreuses frustrations ». C’est pourquoi, a-t-il ajouté, « en plus de renforcer les droits des passagers, nous avons mis en place de nouvelles procédures et de nouveaux outils pour que l’OTC (Office des transports du Canada) puisse traiter les plaintes plus rapidement et tenir les compagnies aériennes responsables du nombre de plaintes ».

Ce nouveau cadre, a-t-il ajouté, tel que proposé dans le projet de loi C-52, « assure un cadre de responsabilité partagée pour l’ensemble du secteur », qu’il a décrit comme étant très interdépendant. 

« Une fois que vous aurez établi une norme de service, les aéroports seront responsables devant les compagnies aériennes, les compagnies aériennes seront responsables devant les aéroports, NAV CANADA sera responsable devant les aéroports et les compagnies aériennes, ce qui garantira que toute cette interdépendance est transparente et responsable, et qu’il y aura des conséquences pour ceux qui ne respectent pas leurs normes », a déclaré le ministre Alghabra. 

On a également demandé au ministre s’il était convaincu que les Canadiens ne verraient pas se répéter l’été dernier, avec tous les retards et annulations de vols et les longues files d’attente dans les aéroports. 

« Je suis en contact régulier avec les aéroports, les compagnies aériennes et d’autres parties prenantes pour m’assurer que les nombreuses défaillances systémiques qui ont eu lieu l’été dernier ne se reproduiront pas. Les compagnies aériennes et les aéroports se sont engagés à être mieux préparés cette année que l’année dernière, en termes de personnel, de procédures et d’opérations », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il avait déjà contacté les aéroports et les compagnies aériennes la veille pour leur rappeler leur responsabilité à l’égard des passagers. 

« Nous faisons deux choses: nous nous assurons que le secteur est conscient de ses obligations et qu’il est prêt, mais nous renforçons également les protections pour les clients afin que les compagnies aériennes soient tenues pour responsables si elles ne respectent pas leurs engagements », a-t-il conclu.