OTTAWA, le 17 janvier 2018 /CNW/ –
Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui avoir conclu une entente avec Softvoyage inc., une entreprise canadienne de développement de logiciels axée sur l’industrie du voyage afin de résoudre des préoccupations d’abus de dominance. Essentiellement, il était allégué que Softvoyage aurait fermé, ou autrement rendu difficile, l’accès aux marchés pertinents à l’aide de diverses pratiques que l’entreprise aurait pu mettre en œuvre grâce au contrôle qu’elle exerce sur ces deux marchés. Le Bureau de la concurrence s’attend à ce que les résolutions prises favorisent une concurrence accrue dans l’industrie, ce qui rehaussera l’innovation pour les voyageurs canadiens. Mini scandale dans l’industrie du voyage ou simplement un moyen de chercher des poux à une entreprise qui fonctionne TROP bien? En tout cas, Softvoyage reste un acteur incontournable pour les logiciels de gestion des réservations de voyages pour les agents.
ENQUÊTE SUR LES LOGICIELS LIÉS À LA GESTION ET LA DISTRIBUTION DE VOYAGES « TOUT INCLUS »
SOFTVOYAGE ET L’INDUSTRIE DOIVENT S’EXPLIQUER
L’enquête du Bureau a été lancée à la suite de la réception d’allégations selon lesquelles :
- Softvoyage occupait une position dominante dans les marchés pertinents, contrôlant sensiblement le marché des logiciels de gestion de contenu et le marché des logiciels de distribution dans le domaine des forfaits vacances au Canada;
- Softvoyage s’adonnait à des pratiques d’agissements anticoncurrentiels; et
- ces pratiques avaient pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans ces marchés, en contravention avec l’article 79 de la Loi.
Au cours de l’enquête, le Bureau est entré en contact avec un vaste éventail de participants aux marchés afin de recueillir des renseignements, incluant des données et des documents, et de vérifier lesdites allégations.
OBSERVATIONS DU COMMISSAIRE:
L’information recueillie au cours de l’enquête a permis au commissaire d’établir les faits suivants :
- Softvoyage contrôle les deux marchés pertinents. Elle est, à l’heure actuelle, la principale entreprise œuvrant activement comme fournisseur de logiciels de gestion de contenu et fournisseur de logiciels de distribution dans le domaine des forfaits vacances au Canada, détenant plus de 90 % des parts de chacun de ces deux marchés.
- Certaines clauses ou portions de clauses de nature restrictive qui se retrouvent notamment dans les ententes contractuelles entre Softvoyage et les voyagistes constituent une pratique d’agissements anticoncurrentiels ayant limité indûment la possibilité d’entrée de concurrents dans les marchés pertinents.
- Ces clauses ou portions de clauses, prises individuellement ou dans leur ensemble, ont eu et continueraient autrement d’avoir pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans les marchés pertinents, ce qui se traduit notamment par un degré d’innovation inférieur à celui qui prévaudrait vraisemblablement en l’absence des pratiques.
CONCLUSION: SOFTVOYAGE DOIT S’INCLINER
Les conclusions de l’enquête du Bureau reposent sur des entrevues et l’examen de documents fournis de façon volontaire par Softvoyage et d’autres participants aux marchés, notamment des agences de voyages, des voyagistes, des associations de l’industrie, ainsi que d’anciens concurrents et des concurrents potentiels de Softvoyage. On peut imaginer que cette enquête va remuer un peu l’industrie et que d’autres acteurs pourraient bien être aussi mis en cause. Dans le cadre de cette entente, Softvoyage s’abstiendra d’imposer différents types de modalités contractuelles exclusives et restrictives qui renforcent les obstacles à l’entrée dans l’industrie. Le Bureau s’attend à ce que cette résolution favorise une concurrence accrue dans l’industrie, ce qui rehaussera l’innovation pour les voyageurs canadiens.
« Nous saluons Softvoyage pour sa collaboration visant à résoudre nos préoccupations. Nous sommes d’avis que l’entente conclue aujourd’hui favorisera une concurrence et une innovation accrues au sein de l’industrie du voyage, ce qui se traduira par un meilleur choix pour les voyageurs canadiens. » John Pecman, commissaire de la concurrence.
POUR RAPPEL
Points sur les logiciels: Pourquoi c’est important pour le client final et les professionnels?
Deux types de logiciels sont nécessaires pour permettre la commercialisation des forfaits vacances.
- Un logiciel de « gestion de contenu » à l’usage du voyagiste. Ce logiciel lui permet de stocker son « contenu » ou ses « données », c’est-à-dire les différentes composantes qui seront assemblées pour former ses forfaits vacances, et de gérer ses inventaires.
- Un logiciel pour la « distribution » des forfaits vacances, c’est-à-dire un logiciel donnant accès aux inventaires des forfaits vacances (lesquels sont gérés à l’aide de logiciels de gestion de contenu) pour permettre le magasinage et la vente de ces forfaits. La distribution aux consommateurs s’effectue soit directement par le voyagiste ou par l’intermédiaire d’agences de voyages.
Softvoyage a développé et commercialisé un logiciel de gestion de contenu de même que des logiciels de commerce électronique permettant la distribution des forfaits vacances. À elle seule, l’entreprise détient actuellement plus de 90 % des parts de chacun des marchés pertinents.
Bien que les logiciels permettant la gestion de contenu et la distribution des forfaits vacances puissent sembler quelque peu « secondaires » dans l’esprit du consommateur final de forfaits vacances, ils revêtent une importance significative en ce qui a trait à la variété des produits offerts qui lui seront disponibles au bout du compte. La qualité de ces logiciels, jumelée au degré de développement de leurs fonctionnalités, a des répercussions non seulement sur la facilité avec laquelle le consommateur peut effectuer des recherches et des réservations parmi les forfaits disponibles, mais également directement sur l’étendue des caractéristiques disponibles.
À titre d’exemple, plus un logiciel est développé au niveau technologique, plus il permet aux voyagistes de créer et de vendre des forfaits vacances plus flexibles sur plusieurs plans : la durée du voyage, les points d’origine et de destination ainsi que les correspondances, les modes de paiement – notamment pour les personnes qui voyagent en groupe – ou encore, les activités précises incluses dans le forfait. Bref, un degré d’innovation accru du côté desdits logiciels se traduit pour le consommateur en une expérience plus personnalisée et qui répond davantage à ses intérêts, à ses préférences ou à ses besoins particuliers.
