12 juillet 2023 – Le gouvernement fédéral doit prolonger le délai de remboursement des prêts accordés aux petites entreprises en cas de pandémie, ont déclaré cette semaine les néo-démocrates et une association nationale représentant les petites entreprises.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a déclaré que près d’un cinquième des petites entreprises risquent de fermer sans une nouvelle prolongation du délai de remboursement de leurs prêts au titre du Compte d’urgence pour les entreprises du Canada.

Mais un économiste met en garde contre cette mesure, estimant que les contribuables ne devraient pas subventionner des entreprises qui ont encore du mal à rembourser les prêts plus de trois ans après la pandémie.

Pendant la pandémie, les prêts ont permis aux petites entreprises et aux organisations à but non lucratif d’obtenir jusqu’à 60 000 dollars de prêts sans intérêt. La date limite de remboursement de ces prêts a été repoussée l’année dernière au 31 décembre 2023, afin d’alléger la pression sur les entreprises qui se remettent encore de la pandémie.

Aujourd’hui, le NPD et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante souhaitent que cette échéance soit à nouveau repoussée.

« Bien que le NPD ait été heureux de voir le gouvernement écouter les appels à prolonger le délai de remboursement initial, une deuxième prolongation donnant aux petites entreprises canadiennes plus de temps pour se remettre sur pied est nécessaire », a écrit Richard Cannings, porte-parole du NPD pour les petites entreprises, à Chrystia Freeland, ministre des Finances, lundi.

« Il existe un risque réel que de nombreuses entreprises ne soient pas en mesure de rester à flot et qu’une grande partie de la dette ne soit jamais remboursée. »

Les entreprises qui remboursent leurs emprunts avant la fin de l’année peuvent bénéficier d’une remise de dette pouvant aller jusqu’à un tiers. Celles qui ne le font pas verront leur dette convertie en un prêt de deux ans avec des intérêts de 5 % par an.

Environ 49 milliards de dollars ont été versés à quelque 900 000 entreprises dans le cadre de ce programme. Une porte-parole du bureau de Mme Freeland a déclaré que 21 % des entreprises avaient entièrement remboursé leurs prêts au 31 mai 2023.

Miles Corak, professeur d’économie à la City University of New York, a déclaré que la demande d’une nouvelle prolongation devrait faire réfléchir les décideurs politiques désireux de promouvoir la croissance de la productivité.

« Si, après trois ans, ces entreprises ne sont pas en mesure de rembourser des prêts qu’elles ont contractés volontairement dans le cadre d’un ensemble de règles claires, il est clair qu’elles ne sont pas en mesure de répondre aux exigences rigoureuses d’un marché concurrentiel », a-t-il déclaré.

Selon M. Corak, lorsque des entreprises qui ne réussissent pas ferment leurs portes, elles laissent la place à d’autres entreprises qui peuvent faire un meilleur travail.

Les données de Statistique Canada montrent qu’environ 40 000 entreprises ferment chaque mois, et qu’un nombre similaire d’entreprises ouvrent.

Bien que les partis fédéraux se soient querellés au sujet des programmes de soutien en cas de pandémie, les élus de tous les partis sont souvent sensibles à la situation des petites entreprises, car ils affirment que ces dernières représentent une grande partie de l’économie canadienne.

Selon les statistiques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, les petites entreprises employaient plus des deux tiers des travailleurs du secteur privé dans le pays en 2021. Une entreprise est considérée comme « petite » si elle emploie moins de 100 personnes.

Selon M. Corak, la politique industrielle du pays devrait viser à aider les petites entreprises à se développer et à s’agrandir. Au lieu de cela, les politiques fiscales actuelles vont à l’encontre de la croissance car elles récompensent les entreprises pour leur petite taille.

« Une grande partie de la politique fiscale actuelle du gouvernement à l’égard des petites entreprises, et le CEBA n’en est qu’un exemple, transforme dans une certaine mesure les petites entreprises en un paradis fiscal et crée des incitations à rester petites », a déclaré M. Corak.