La conclusion des négociations d’un accord Canada-UE sur les données du dossier passager avait été annoncée le 24 novembre 2023.

Le gouvernement du Canada et l’Union européenne (UE) annoncent la signature de l’Accord sur le transfert et le traitement des données du dossier passager (DP).

Ce nouvel accord constitue une base juridique pour le transfert et l’utilisation des données du DP des vols au départ de l’UE et renforce la coopération en matière d’application de la loi entre le Canada et ses partenaires de l’UE.

Des données cruciales pour identifier les menaces

Les données du DP sont essentielles pour aider l’Agence des services frontaliers du  Canada (ASFC) à évaluer les risques posés par les voyageurs avant leur arrivée au Canada, afin d’identifier les menaces potentielles pour la sécurité.

Ces données, qui comprennent des informations telles que le nombre de bagages, le mode de paiement, le choix du siège et les numéros de voyageur fréquent, sont collectées par les transporteurs aériens et sont fournies à l’ASFC pour lui permettre de procéder à des évaluations des risques avant l’arrivée.

Repérer les criminels et les terroristes

Ceci permet d’identifier les voyageurs susceptibles d’être impliqués dans le terrorisme ou la grande criminalité transnationale. Cet échange d’informations contribue à la sécurité du périmètre nord-américain et à notre sécurité nationale.

La protection rigoureuse de la vie privée des passagers est un élément clé de cet accord avec l’UE, qui garantit que les informations personnelles sont protégées et qu’elles ne sont utilisées ou divulguées que dans les cas jugés nécessaires afin de protéger la sécurité nationale et la sécurité publique.

« Le Canada et l’Union européenne sont déterminés à améliorer la sécurité et l’efficacité de nos services frontaliers grâce à la collecte et à l’utilisation des données des dossiers passagers, dit Dominic Leblanc, ministre canadien de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales. Cet accord fait progresser nos efforts de prévention de la criminalité transnationale et de lutte contre le terrorisme tout en respectant la vie privée et les droits et libertés des voyageurs. »

Info : cbsa-asfc.gc.ca/menu-fra.html