Jusqu’à 100 % de propriété étrangère pour des transporteurs canadiens?

C’est notamment ce que recommande le Bureau de la concurrence dans son nouveau rapport fraîchement déposé.


Dans le but de stimuler la concurrence dans l’industrie aérienne canadienne, le Bureau de la concurrence du Canada recommande d’autoriser jusqu’à 100 % de propriété étrangère pour les transporteurs aériens canadiens opérant exclusivement à l’intérieur du pays.

Cette mesure n’est qu’une des dix recommandations présentées dans le nouveau rapport du Bureau intitulé Cleared for Take-Off: Élever la concurrence dans l’aviation, publié ce matin.

La recommandation no. 6 du rapport propose en effet d’autoriser « jusqu’à 100 % de propriété étrangère pour les transporteurs canadiens opérant uniquement à l’intérieur du pays et de créer une nouvelle catégorie de transporteurs qui desserviraient uniquement le territoire canadien, mais dont les propriétaires pourraient être étrangers, ce qui permettrait à l’aviation intérieure de profiter d’un meilleur accès aux expertises et capitaux internationaux. »

 

Le coût des billets, véritable enjeu

Selon le Bureau de la concurrence, le coût des billets d’avion constitue une préoccupation majeure pour les Canadiens. Pour plusieurs, en particulier dans les régions nordiques et éloignées, les déplacements en avion ne relèvent pas du luxe, mais d’une nécessité.

« L’étude du Bureau a révélé que, malgré l’arrivée et l’expansion récentes de nouveaux transporteurs, le marché intérieur demeure fortement concentré, et la concurrence provenant de nouvelles sources reste fragile. Dans les principaux aéroports du pays, Air Canada et WestJet représentent ensemble de la moitié aux trois quarts du trafic aérien intérieur. »

Le Bureau avait annoncé l’étude en mai 2024, puis l’a officiellement lancée en juillet 2024.

 

Plusieurs recommandations à considérer

  • L’autorisation de la propriété étrangère à 100 %pour les transporteurs canadiens n’opérant qu’à l’intérieur du pays. Présentement, ce seuil est limité à 49 %, et aucun actionnaire étranger ne peut détenir plus de 25 % d’un transporteur. Le Bureau propose de faire passer ce seuil individuel à près de 50 %.
  • Un transfert de la charge financière de l’entretien des aéroports, qui pèse actuellement sur les passagers, afin de réduire les prix des billets et de permettre à un plus grand nombre de consommateurs d’opter pour des transporteurs à bas prix.
  • Un meilleur accès au marché pour les nouveaux acteurs, en permettant aux aéroports secondaires de rivaliser avec les grands pôles aéroportuaires.

 

Des règles actuelles jugées restrictives

À l’heure actuelle, des clauses d’exclusivité de desserte font en sorte qu’un seul aéroport dans une région donnée peut accueillir des vols internationaux.

Le rapport souligne aussi qu’une plus grande concurrence dans le secteur aérien « se traduirait par des prix plus bas, plus de choix et un meilleur service pour les Canadiens. »

Le Bureau a aussi constaté que lorsqu’un seul nouveau concurrent dessert une liaison entre deux villes, les tarifs aériens chutent en moyenne de 9 %, ce qui démontre les avantages que peut offrir une concurrence accrue.

« La concurrence dans le secteur aérien canadien peine à décoller, ajoute le Bureau. Les Canadiens expriment souvent leur insatisfaction face à un choix restreint de transporteurs, à des prix élevés et à la qualité des services. Plusieurs soulignent que les vols internationaux sont souvent moins chers que les vols intérieurs. »

Avec des informations de La Presse canadienne