L’accord porte sur l’ensemble de la dette de la Société avec la CFUEC et entraîne la restructuration de cette dette.
Transat A.T. Inc. annonce elle a clôturé la restructuration de la dette contractée par Transat en vertu du Crédit d’urgence pour les grandes entreprises (CUGE) géré par la Corporation de financement d’urgence pour les grandes entreprises du Canada (« CFUEC ») comme précédemment communiqué le 5 juin 2025 (la « Transaction »).
À la suite de la Transaction, la dette en cours de la Société avec la CFUEC est réduite à 334 M $ contre 772 M $ au 31 mars 2025.
L’accord porte sur l’ensemble de la dette de la Société avec la CFUEC et entraîne la restructuration de cette dette, pour un montant principal d’environ 772 M $ au total au 31 mars 2025, comme suit :
- Remboursement de 41,4 M $ en espèces à la CFUEC
- Facilités de crédit réduites à une seule facilité de crédit de 175 M $
- Émission en faveur de la CFUEC d’une débenture de 158 735 045 $ échéant dans 10 ans
- Émission à la CFUEC d’actions privilégiées convertibles en 9 934 617 actions à droit de vote de catégorie B d’une valeur de 16 264 955 $ (soit 19,9 % des actions avec droit de vote émises et en circulation de Transat selon le CMPV sur 5 jours au 5 juin 2025) à tout moment après le deuxième anniversaire de la clôture ou le rachat d’actions privilégiées pour un produit de 16 264 955 $ conformément aux événements de remboursement anticipé obligatoire, selon la première éventualité.