L’entente de principe n’est même pas encore officiellement ratifiée qu’elle fait déjà école et pourrait établir un précédent dans l’industrie.

Plus de 10 000 agents de bord d’Air Canada commenceront à voter la semaine prochaine sur une nouvelle entente de principe qui prévoit une hausse des salaires ainsi qu’une structure de rémunération pour le temps de travail au sol.

Rappelons que la compagnie aérienne et son syndicat sont parvenus à cette entente mardi matin avec l’aide d’un médiateur fédéral, mettant fin à une grève qui avait perturbé les plans de voyage de milliers de clients.

Selon les modalités partagées par la composante Air Canada du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) sur son site Web, l’entente prévoit une augmentation salariale de 12 % cette année pour la plupart des agents de bord les plus juniors, tandis que les membres plus expérimentés bénéficieront d’une hausse de 8 %.

Tous les membres recevront ensuite une augmentation de 3 % en 2026, de 2,5 % en 2027 et de 2,75 % en 2028.

L’entente proposée doit être ratifiée par les agents de bord, avec un vote prévu du 27 août au 6 septembre.

Des points déjà réglés

Cependant, même si les membres doivent se prononcer sur l’ensemble de l’entente, une grande partie des dispositions — telles que celles sur les régimes de retraite, les mesures de retraite anticipée, les avantages sociaux, le repos en position allongée et les vacances — sont déjà considérées comme définitives, ayant été acceptées par Air Canada et le syndicat.

Si l’entente n’est pas ratifiée par les membres, le SCFP précise que toutes les dispositions autres que celles portant sur les salaires feront quand même partie de la nouvelle convention collective des agents de bord d’Air Canada. La portion relative aux salaires sera alors soumise à un arbitrage, où un arbitre indépendant prendra une décision finale.

L’entente de principe, qui serait en vigueur jusqu’en mars 2029, règle également la question controversée du travail non rémunéré lorsque les avions sont au sol.

La question du travail au sol

Dès cette année, les agents de bord recevront la moitié de leur taux horaire pour 60 minutes de travail au sol sur les avions monocouloirs et 70 minutes sur les avions gros-porteurs. Ce pourcentage passera à 60 % en avril prochain, à 65 % en 2027 et à 70 % en 2028.

Les modalités liées au temps de travail au sol sont elles aussi considérées comme définitives, peu importe le résultat du vote de ratification.

Selon Steven Tufts, professeur en relations de travail à l’Université York, la fin du travail au sol non rémunéré pour les agents de bord d’Air Canada pourrait établir un précédent pour l’industrie.

Un précédent dans l’industrie

« La majorité des transporteurs, historiquement, n’incluaient pas le temps au sol, dit-il. Tout était intégré dans le tarif horaire de vol. Maintenant que le transporteur national l’a adopté, je pense que les plus petites compagnies seront plus enclines à suivre. »

Le Professeur Tufts souligne que les modalités d’Air Canada sont similaires — mais pas identiques — à celles de Delta Air Lines aux États-Unis. Depuis 2022, Delta, dont les agents de bord ne sont pas syndiqués, paie le temps de travail au sol à hauteur de la moitié du taux horaire, plafonné à environ 50 à 60 minutes.

« Je pense que les parties se sont inspirées de cette entente. Elles n’ont pas repris la formulation, mais bien le modèle », dit-il.

L’an dernier, les agents de bord d’American Airlines ont également obtenu une rémunération pour le temps d’embarquement grâce à leur convention collective. Ceux d’Air Transat ont tenté d’obtenir un accord similaire lors de leurs négociations au début de l’année 2023, sans succès, ajoute Tufts.

Prochaine étape : WestJet?

Cette question devrait également figurer au cœur des prochaines négociations des agents de bord de WestJet, dont le contrat actuel expire fin 2025. « C’est une campagne mondiale, souligne M. Tufts. Elle ne concerne pas seulement les agents de bord d’Air Canada. C’est une mesure attendue depuis longtemps. »

Lundi, la ministre du Travail, Patty Hajdu, a annoncé qu’Ottawa lançait une enquête sur les « allégations » de travail non rémunéré dans le secteur aérien. Elle a qualifié ces pratiques de « profondément troublantes » et a affirmé que si l’enquête confirmait les allégations, elle était prête à présenter une loi pour combler ces lacunes.

Rappel des faits

Les agents de bord d’Air Canada étaient entrés en grève samedi dernier. Moins de 12 heures plus tard, la ministre Hajdu est intervenue en invoquant l’article 107 du Code canadien du travail pour forcer la compagnie et le syndicat à recourir à l’arbitrage exécutoire. Le Conseil canadien des relations industrielles a ordonné aux agents de bord de reprendre le travail dès le dimanche.

Cette ordonnance a été défiée par les responsables syndicaux, ce qui a amené le Conseil à déclarer lundi que la grève était illégale, même si le syndicat affirmait vouloir poursuivre le mouvement.

La compagnie et le syndicat ont repris les négociations lundi soir et sont finalement parvenus à une entente de principe dans la nuit.

Deux jours après la reprise des opérations à la suite de la fin de la grève, Air Canada a déclaré jeudi que la plupart de ses vols intérieurs et internationaux étaient de nouveau en service.

Reprise en cours

Selon un tableau de bord en ligne suivant la reprise des activités de la compagnie, 98 % des vols intérieurs étaient prévus jeudi après-midi sur une période de 24 heures, de même que 99 % des vols vers les États-Unis.

La remise en service des vols internationaux a également presque rattrapé son retard, avec 94 % des vols prévus devant être opérés. Il faudra jusqu’à 10 jours pour que l’ensemble des services d’Air Canada et d’Air Canada Rouge reviennent à la normale.

La compagnie aérienne a enfin mis en place une politique visant à rembourser certains clients qui avaient réservé un transport alternatif durant les annulations de vols entre le 15 et le 23 août, ainsi que d’autres dépenses « raisonnables » comme l’hébergement et les repas.