La plainte avait été déposée par un groupe de défense des consommateurs qui affirment que le transporteur n’incluait pas tous les frais supplémentaires dans le prix affiché en ligne.
La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre les arguments d’un groupe de défense de consommateurs qui a intenté un recours collectif où il allègue qu’Air Canada a facturé aux passagers plus que le prix annoncé du billet.
Dans sa requête, le groupe de défense ainsi que le Montréalais Michael Silas soutiennent que la compagnie aérienne n’incluait pas tous les frais supplémentaires dans le prix affiché en ligne, contrevenant ainsi à une loi de protection du consommateur adoptée quelques semaines avant son achat de billet, en 2010.
Le demandeur Silas affirme avoir payé 124 dollars de plus en taxes, frais et surtaxes que le tarif indiqué lors de la première étape du processus d’achat sur le site d’Air Canada.
Dans une décision rendue l’an dernier, la Cour d’appel du Québec a ordonné à Air Canada de verser plus de 10 millions de dollars en dommages aux passagers dans cette affaire.
La Cour d’appel a déclaré qu’Air Canada avait fait preuve « d’ignorance et de laxisme » en concluant qu’elle était exemptée d’une disposition de la Loi sur la protection du consommateur du Québec parce que le transport aérien relève généralement de la compétence fédérale.
Les deux parties ont obtenu l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême, bien qu’aucune date d’audience n’ait encore été fixée. À suivre…