Les efforts du fédéral pour obliger les transporteurs à payer les passagers dont les plaintes ont été traitées par l’OTC n’ont mené à rien.

Le nombre de plaintes liées au transport aérien qui sont en attente à l’Office des transports du Canada (OTC) approche les 100 000. Et puisque l’arriéré augmente chaque jour, les appels à la réforme se multiplient.

L’expert en aviation John Gradek a ainsi déclaré à CTV News que certains voyageurs mécontents abandonnent tout simplement, renonçant à leurs réclamations parce qu’ils doutent de voir un jour un quelconque dédommagement.

Selon lui, le Canada a besoin d’un meilleur système. « En gros, il faut réduire ce volume de plaintes qui arrivent à l’OTC ou, à mon avis, celles qui n’arrivent même pas à l’OTC, car les Canadiens savent qu’ils vont attendre deux à trois ans avant que leur dossier soit traité, et ils finissent par abandonner. »

Des années de retard

L’arriéré s’accumule depuis l’entrée en vigueur, en 2019, du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), qui fixe les montants d’indemnisation pour les retards, annulations et autres perturbations.

En mars 2023, alors que les voyages postpandémie étaient en plein essor, le nombre de plaintes de passagers aériens auprès du régulateur canadien avait plus que triplé, atteignant 42 000 sur 12 mois.

À la mi-août 2025, deux jours avant le début de la grève des agents de bord d’Air Canada, l’arriéré avoisinait les 85 000 dossiers.

Le mois dernier, lorsque l’OTC a confirmé à la CBC qu’il examinerait les récentes perturbations de vols à Puerto Vallarta, il atteignait 92 500 dossiers.

Des efforts en vain

Pour ne rien arranger, les efforts du gouvernement fédéral pour obliger les compagnies aériennes à dédommager les passagers dont les plaintes avaient été réglées par l’OTC n’ont toujours pas abouti. 

En septembre 2024, l’OTC a lancé une consultation d’un mois sur les réformes proposées, qui s’appliqueraient aux plaintes valides des consommateurs traitées et réglées par le régulateur.

Selon cette proposition, les compagnies aériennes seraient facturées 790 $ pour chaque plainte de passager résolue par l’OTC, peu importe la partie gagnante du litige.

À l’époque, l’agence estimait qu’elle pourrait régler un peu plus de 22 600 plaintes liées au transport aérien par an, ce qui représenterait environ 17,9 millions de dollars en frais imputés aux compagnies aériennes.

L’objectif était de couvrir environ 60 % des coûts annuels projetés de 29,8 millions de dollars associés au traitement de ces plaintes admissibles.