Le gouvernement du Canada renforce la responsabilité en matière de traitement des demandes de passeport en mettant en place une nouvelle garantie.

À compter d’aujourd’hui le 1er avril , les demandeurs se verront rembourser intégralement les frais de passeports ou de documents de voyage si le traitement de leur demande prend plus de 30 jours ouvrables. Une fois ce délai écoulé, le remboursement sera émis automatiquement.

« Les Canadiens s’attendent à des services fiables de la part de leur gouvernement, explique Lena Metlege Diab, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Bien que la plupart des demandes de passeport soient traitées dans le respect de nos normes de service, notre nouvelle politique de remboursement témoigne de notre engagement à maintenir l’excellence de notre système de délivrance des passeports. Comme pour tous nos services et programmes, nous nous attachons à optimiser notre efficacité et à apporter des améliorations qui ont des incidences positives sur la vie des gens. »

Des règles accessibles

Le délai de traitement commence à la date de réception d’une demande complète et prend fin lorsque le passeport ou le document de voyage est imprimé et vérifié. Il ne comprend pas le temps de livraison par la poste. Une demande complète doit comprendre un formulaire de demande dûment rempli, tous les documents requis, par exemple, une photo de passeport conforme aux exigences, et le paiement intégral des frais applicables.

La garantie des « 30 jours ou c’est gratuit » établit une norme claire et cohérente pour les demandeurs, quel que soit le mode de présentation choisi. La plupart des demandes de passeport sont traitées dans le respect des normes de service, mais si le gouvernement devait manquer à son engagement, les demandeurs doivent être dédommagés.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour améliorer les services de passeport et de documents de voyage, et pour offrir aux demandeurs une expérience plus cohérente et plus prévisible.

Faits saillants de la garantie

• Les normes de service pour les demandes de passeport varient de 10 à 20 jours ouvrables sans compter le temps de livraison par la poste, selon le Centre Service Canada où la demande est présentée, et selon que la demande est présentée dans une ambassade ou un consulat, ou par la poste.
• Cette politique ne s’applique pas à ce qui suit :
  • certains services administratifs, comme les frais de remplacement, de transfert ou de copie certifiée conforme, les frais de titre de voyage de réfugié pour enfant ou de certificat d’identité pour enfant, ceux-ci étant considérés comme des frais de faible importance aux termes de la Loi sur les frais de service;
  • les services de retrait urgent et express, qui sont assortis de délais de traitement distincts et plus courts; si ces délais ne sont pas respectés, les frais sont remboursés en vertu des pouvoirs existants;
  • les demandes traitées dans des circonstances exceptionnelles susceptibles d’avoir une incidence sur les activités.

Pour plus de détails, c’est par ici.