L’Office des transports du Canada a déclaré que la compagnie aérienne n’avait pas respecté les exigences de réacheminement lorsque des vols ont été annulés.
Air Canada affirme qu’elle contestera une pénalité de 426 000 $ imposée par l’Office des transports du Canada (OTC), soutenant que les attentes du régulateur lors d’une importante perturbation de travail l’été dernier étaient irréalistes.
Selon Radio-Canada, la pénalité découle de la grève d’août 2025 impliquant environ 10 000 agents de bord, qui a entraîné des annulations massives pendant plusieurs jours, au cœur d’une des périodes de voyage les plus achalandées de l’année.
L’OTC a indiqué que son enquête avait révélé que la compagnie aérienne avait « commis de multiples violations » du paragraphe 18(1.1) du Règlement sur la protection des passagers aériens entre le 15 et le 20 août 2025. Plus précisément, le régulateur a déterminé qu’Air Canada n’avait pas respecté les exigences de réacheminement prévues par le règlement lorsque les vols étaient annulés pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Selon la liste des avis de violation et des pénalités connexes publiée par l’OTC, l’amende de 426 000 $ imposée à Air Canada est la plus élevée émise par l’agence au cours de la dernière année.
Un avis sans fondement, plaide le transporteur
Air Canada, toutefois, conteste vigoureusement ces conclusions. « L’avis est sans fondement juridique et nous le contesterons », a déclaré la compagnie aérienne à Radio-Canada.
Durant la perturbation, le transporteur affirme avoir réacheminé environ 200 000 passagers tout en gérant les contraintes opérationnelles liées à la grève.
Air Canada ajoute que le régulateur n’a pas pleinement tenu compte des mesures prises à l’époque, y compris des politiques volontaires destinées à soutenir les voyageurs touchés.
« Nous avons déposé un avis de révision de cet avis de violation auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC), au motif que l’OTC est tenu de tenir compte de la diligence des transporteurs et des circonstances réelles », a indiqué la compagnie aérienne.
Air Canada a jusqu’au 18 avril pour demander un examen formel devant le TATC.