Si elle est adoptée, la nouvelle règlementation pourrait faire économiser 200 $US à une famille de quatre personnes.

L’Administration Biden vient de déposer une proposition de règlementation interdisant aux compagnies aériennes de facturer des frais supplémentaires aux parents pour s’asseoir avec leurs enfants.

Le Département des Transports des États-Unis propose en effet d’interdire aux compagnies aériennes de facturer plus cher aux parents pour qu’ils puissent s’asseoir avec leurs jeunes enfants.

Une réglementation étendue

Selon la proposition, les compagnies aériennes américaines et étrangères seraient tenues de placer gratuitement les enfants de 13 ans ou moins à côté d’un parent ou d’un adulte accompagnateur.

Si des sièges adjacents ne sont pas disponibles au moment où un parent réserve un vol, les compagnies aériennes seraient tenues de laisser les familles choisir entre un remboursement complet ou attendre de voir si un siège se libère.

Si des sièges ne deviennent pas disponibles avant que les autres passagers commencent à embarquer, les compagnies aériennes devraient donner aux familles la possibilité de réserver gratuitement leurs sièges sur le prochain vol avec des sièges adjacents disponibles.

L’Administration Biden estime que la règle pourrait faire économiser à une famille de quatre personnes jusqu’à 200 dollars américains en frais de sièges pour un aller-retour.

Des transporteurs déjà conciliants

Airlines for America, une association professionnelle représentant l’industrie, a déclaré dans un communiqué que les compagnies aériennes s’efforcent déjà d’accommoder les familles.

« Chaque transporteur a établi des politiques individuelles, et chacun fait tout son possible pour s’assurer que les familles s’assoient ensemble », indique le groupe dans un communiqué.

Mais selon le Secrétaire d’État aux Transposrts, Pete Buttigieg, seules quatre compagnies aériennes – Alaska, American, Frontier et JetBlue – garantissent déjà que les enfants de 13 ans et moins peuvent s’asseoir à côté d’un adulte accompagnateur gratuitement.

Une règlementation contraignante

La législation prévue augmenterait les sanctions pour les compagnies aériennes qui enfreignent les lois sur la protection des consommateurs et obligerait le Département des Transports à publier un « tableau de bord » pour que les consommateurs puissent comparer la taille des sièges sur différentes compagnies aériennes.

Le Département des Transports acceptera les commentaires sur la règle de sièges familiaux proposée pendant les 60 prochains jours avant de rédiger une règle finale.

Les compagnies aériennes ont résisté à la campagne de l’Administration Biden pour éliminer ce qu’elle appelle les « frais abusifs ».

En avril, l’Administration a émis des règles définitives obligeant les compagnies aériennes à émettre automatiquement des remboursements en espèces pour les vols annulés ou retardés et à être plus transparentes dans la divulgation des frais qu’elles facturent pour les bagages ou les annulations.

Procédures judiciaires en cours

Les compagnies aériennes ont tenté de bloquer la règle sur les frais et, plus tôt cette semaine, un panel de trois juges de la Cour d’appel l’a temporairement interrompue, jugeant qu’elle « dépasse probablement » les pouvoirs de l’agence. Les juges ont accédé à la demande des compagnies aériennes pour suspendre la règle pendant que leur procès se déroule.

Interrogé sur la possibilité que la règle de sièges familiaux puisse connaître le même sort, Pete Buttigieg a noté que le Département des Transports bénéficie également du soutien du Congrès, qui a autorisé la règle.

« Nous sommes convaincus que toute règle que nous proposons est bien fondée », de conclure Pete Buttigieg.