L’entreprise montréalaise et sa propriétaire avaient utilisé les fonds de ce compte à des fins personnelles en 2023.
L’Office de la protection du consommateur (OPC) annonce que l’agence de voyages Tours Atypika inc. et sa présidente, Mme Mona El Assaad, ont plaidé coupable, le 23 avril 2025, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement.
En conséquence, l’agence a dû payer une amende de 3000 $ et sa présidente, une amende de 1836 $.
Pour mémoire, l’Office leur reprochait d’avoir utilisé les fonds du compte en fidéicommis pour payer des dépenses de fonctionnement et des comptes personnels. L’infraction a été commise en avril 2023. Le siège social de l’entreprise est situé au 3450, rue Redpath, bureau 303, à Montréal.
Des règles comptables strictes
Rappelons qu’un agent de voyages doit déposer les sommes qu’il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s’assurer de la disponibilité des fonds pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.
Le site Web de l’OPC : un outil incontournable
Pour en savoir plus sur le sujet, l’OPC invite les conseillers à visiter son site Web.
Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur appareil mobile.
