Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada

Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens.

En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur les transports au Canada, qui ont été ajoutées à la suite de l’adoption récente de la Loi sur la modernisation des transports, l’OTC a le mandat d’élaborer un règlement définissant les obligations des compagnies aériennes en ce qui concerne:

• les retards et les annulations de vols,
• le refus d’embarquement (déplacement des passagers en raison d’une surréservation),
• les retards sur l’aire de trafic,
• les bagages endommagés ou perdus,
• l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent avec leurs parents ou un accompagnateur,
• le transport d’instruments de musique
• la communication avec les passagers.

Pour la plupart de ces catégories, la loi stipule que le règlement doit prescrire des normes minimales de traitement.

Dans plusieurs cas (retards ou annulations de vols relevant du contrôle de la compagnie aérienne, refus d’embarquement relevant du contrôle de la compagnie aérienne, et bagages perdus ou endommagés), la loi prévoit également des indemnités minimales.

« Nous savons que les problèmes liés au transport aérien constituent un enjeu important pour les Canadiens et qu’ils souhaitent qu’un nouveau règlement sur la protection des passagers aériens soit adopté dès que possible. Nous savons également qu’ils souhaitent exprimer leur opinion sur le contenu de ce règlement. Notre processus de consultation d’une durée de trois mois nous permettra d’atteindre ces deux objectifs : il offrira aux particuliers, aux organismes de défense des consommateurs et à l’industrie du transport aérien de nombreux moyens de donner leur avis, tout en étant ciblé et en favorisant l’élaboration rapide du règlement. Nous sommes déterminés à veiller à ce que, dans le cadre de ce processus réglementaire, les obligations des compagnies aériennes envers les passagers soient claires, transparentes, équitables et uniformes. » Scott Streiner, président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada

Les Canadiens peuvent donner leur avis sur ce règlement de l’une des façons suivantes :

• assister à l’une des huit séances de consultation publique en personne qui se tiendront aux quatre coins du pays ou sur le web;
  • 14 juin: Toronto
  • 18 juin: Vancouver
  • 20 juin: Calgary
  • 22 juin: Yellowknife
  • 25 juin: Winnipeg
  • 27 juin: Montréal
  • 29 juin: Halifax
  • 04 juil: Ottawa
  • 05 juil: Événement Web en direct