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États-Unis : abandon du projet de compensation aux passagers en cas de perturbations

L’administration Trump poursuit son entreprise de démantèlement de tout ce qui provient de l’ère Biden.


La semaine dernière, l’administration Trump a annoncé qu’elle renonçait à un projet datant de l’ère Biden qui visait à obliger les compagnies aériennes à indemniser les passagers bloqués par des annulations ou des modifications de vols imputables au transporteur, sous forme d’argent, d’hébergement et de repas.

La règle proposée aurait rapproché la politique états-unienne de celle de l’Europe en matière de protection des consommateurs aériens. Elle avait été présentée en décembre dernier, dans les dernières semaines du mandat de l’ex-président Joe Biden, laissant son sort entre les mains de son successeur républicain.

Dans un document publié jeudi dernier, le département des Transports du président Trump a indiqué que son intention d’abandonner la règle proposée était « conforme aux priorités du Département et de l’administration ». Trump cherche ainsi à réduire ou à modifier considérablement les réglementations fédérales jugées inutiles ou contraignantes par son gouvernement.

L’association professionnelle Airlines for America, qui représente notamment United, Delta et Southwest Airlines, a salué la décision de l’administration Trump.

 

Les transporteurs satisfaits

« Nous sommes encouragés de voir le département des Transports réexaminer des réglementations inutiles et contraignantes qui dépassent son autorité et ne résolvent pas les problèmes importants pour nos clients », a déclaré le groupe dans un communiqué.

Les compagnies aériennes offrent déjà un certain niveau de service lorsqu’elles sont responsables d’annulations ou de retards importants, mais les passagers doivent généralement demander de l’aide à l’aéroport, et les engagements pris par les transporteurs n’ont pas le poids de règles fédérales.

La règle proposée prévoyait pourtant une compensation à partir de 200 $ lorsqu’un vol était annulé ou gravement retardé en raison d’un problème mécanique ou d’une panne informatique de la compagnie. Une indemnisation pouvant aller jusqu’à 775 $ était envisagée pour des retards de neuf heures ou plus.

 

Une mesure contestée

Sans surprise, les transporteurs s’étaient farouchement opposés au projet. Dans un commentaire public soumis cet été, Spirit Airlines – dont un vol sur quatre est en retard – a affirmé que cette règle risquait d’augmenter les coûts d’exploitation des compagnies aériennes et de faire grimper le prix des billets pour les passagers.

La compagnie à bas prix a d’ailleurs demandé cette semaine, pour la deuxième fois en un an, la protection du chapitre 11 de la loi états-unienne sur les faillites. Spirit a rapidement ajouté qu’elle prévoyait suspendre ses opérations le mois prochain dans une douzaine de villes.

« Si, à chaque annulation de vol due, par exemple, à un problème de maintenance, les compagnies aériennes devaient payer 300 $ plus hôtel et repas à chaque passager concerné, cela créerait une incitation perverse à annuler les vols de manière préventive au moindre signe de problème. »

Le département des Transports de l’administration Biden envisageait également la possibilité d’une réservation gratuite sur le prochain vol disponible, y compris sur des compagnies concurrentes, ainsi que la prise en charge des repas et de l’hébergement lorsque les passagers étaient bloqués pour la nuit.