Selon CBC, l’arriéré de plaintes liées au transport aérien auprès de l’Office des transports du Canada (OTC) s’élève maintenant à 88 000 dossiers.

Une initiative visant à obliger les compagnies aériennes à payer pour les plaintes des passagers réglées par l’Office des transports du Canada (OTC) n’a, jusqu’à présent, mené nulle part, comme le souligne l’unité d’enquête Go Public de CBC, le pendant anglophone de Radio-Canada.

Des documents internes du gouvernement, obtenus par Go Public grâce à une demande d’accès à l’information, laissent entendre que Transports Canada, sous deux ministres des Transports différents, « est intervenu à plusieurs reprises dans le travail de l’Office des transports du Canada (OTC), qui est censé fonctionner de façon indépendante et avait reçu pour directive du Parlement d’introduire des frais de recouvrement des coûts imposés aux compagnies aériennes », selon la CBC.

En septembre 2024, l’OTC a lancé une consultation d’un mois sur les réformes proposées, qui s’appliqueraient aux plaintes de clients jugées valides, traitées et réglées par le régulateur. Selon la proposition, les compagnies aériennes se verraient facturer 790 dollars pour chaque plainte de passager réglée par l’OTC, peu importe laquelle des parties remporte le litige.

L’agence estimait qu’elle serait en mesure de régler un peu plus de 22 600 plaintes liées au transport aérien par année, ce qui représenterait environ 17,9 millions de dollars en frais facturés aux transporteurs. Elle précisait que ces frais visaient à couvrir 60 % des coûts annuels projetés, soit 29,8 millions de dollars, pour le traitement des plaintes admissibles.

En août 2025, juste avant le débrayage des agents de bord d’Air Canada, l’arriéré de plaintes auprès de l’OTC s’élevait à environ 85 000 dossiers.

La CBC indique que l’arriéré atteint maintenant environ 88 000 dossiers. L’enquête Go Public de la CBC peut être consultée ici.