Jusqu’à 15 000 $ de caution pour entrer aux États-Unis?

Le Département d’État pourrait bientôt exiger cette somme auprès de certains demandeurs de visa.


Le Département d’État des États-Unis propose que les demandeurs de visas touristiques ou d’affaires soient tenus de déposer une caution pouvant atteindre 15 000 $ pour entrer aux États-Unis, une mesure qui pourrait rendre la procédure inaccessible pour de nombreuses personnes.

Dans un avis qui sera publié aujourd’hui dans le Federal Register, le département indique qu’il mettra en place un programme pilote de 12 mois dans le cadre duquel les ressortissants de pays considérés comme ayant un taux élevé de dépassement de durée de séjour et des systèmes de sécurité documentaire interne déficients pourraient être tenus de verser une caution de 5 000 $, 10 000 $ ou 15 000 $ au moment de leur demande de visa.

 

Un durcissement qui se poursuit

Cette proposition intervient alors que l’administration Trump renforce les conditions d’obtention des visas. La semaine dernière, le Département d’État a annoncé que de nombreux demandeurs de renouvellement de visa devraient désormais passer un entretien en personne, ce qui n’était pas exigé auparavant. De plus, le département propose que les candidats au programme de loterie pour la diversité des visas soient titulaires d’un passeport valide délivré par leur pays de citoyenneté.

Un aperçu de l’avis concernant la caution, publié lundi sur le site du Federal Register, indique que le programme pilote entrerait en vigueur dans les 15 jours suivant sa publication officielle et est jugé nécessaire pour s’assurer que le gouvernement américain ne soit pas tenu financièrement responsable si un visiteur ne respecte pas les conditions de son visa.

« Les étrangers qui demandent un visa en tant que visiteurs temporaires pour affaires ou tourisme, et qui sont ressortissants de pays identifiés par le département comme ayant un taux élevé de dépassement de visa, dont les capacités de contrôle et de vérification sont jugées déficientes, ou qui offrent la citoyenneté par investissement sans exigence de résidence, peuvent être soumis au programme pilote », indique l’avis.

 

La liste des pays visés à venir

Les pays concernés seront listés une fois le programme en vigueur. La caution pourrait être levée selon la situation individuelle du demandeur.

Cette exigence ne s’appliquerait pas aux citoyens des pays participants au programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program), qui permet de voyager pour affaires ou tourisme pendant un maximum de 90 jours. La majorité des 42 pays participant à ce programme se trouvent en Europe, les autres étant situés en Asie, au Moyen-Orient et ailleurs. Le Canada n’en fait pas partie, mais comme on le sait, la grande majorité des Canadiens n’ont pas besoin de visa pour se rendre aux États-Unis.

 

Des précédents existent

Des cautions de visa ont déjà été proposées dans le passé, sans être mises en œuvre. Le Département d’État y était traditionnellement opposé, en raison de la lourdeur du processus de dépôt et de restitution de la caution, ainsi que des éventuelles perceptions négatives du public.

Cependant, le département indique que cette position antérieure « n’est étayée par aucun exemple ou élément récent, car les cautions de visa n’ont généralement pas été exigées ces dernières années. »