Jusqu’au 31 août, le Bureau sollicite les observations des personnes qui disposent d’informations pertinentes pour cette étude, la première du genre à être lancée.
Pour faire suite à son annonce effectuée au printemps dernier, le Bureau de la concurrence vient de lancer officiellement son étude de marché sur la concurrence dans les services intérieurs de transport aérien de passagers au Canada.
Le lancement de l’étude de marché fait suite à l’achèvement de la consultation sur sa portée et à l’approbation du mandat final par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
Cette étude de marché permettra au Bureau de mieux comprendre ce qui est à l’origine des problèmes de concurrence dans l’industrie du transport aérien intérieur.
Plus précisément, le Bureau prévoit examiner trois sujets clés :
- l’état de la concurrence dans l’industrie du transport aérien au Canada;
- les entraves à l’entrée et à l’expansion qui existent dans l’industrie intérieure;
- les obstacles qui empêchent les Canadiens de faire des choix éclairés en matière de transport aérien.
Un rapport final à publier
Le Bureau publiera les résultats de l’étude de marché dans un rapport final, qui formulera des recommandations visant à améliorer la concurrence au profit des passagers aériens canadiens, ainsi que des travailleurs et des entrepreneurs qui assurent ces services.
Le Bureau sollicite les observations des personnes qui disposent d’informations pertinentes pour cette étude. Les personnes intéressées peuvent en savoir plus en consultant la page Étude de marché : La concurrence dans l’industrie du transport aérien au Canada.
La date limite pour présenter des observations est le 31 août 2024.
Faits saillants en bref
- Les études de marché permettent au Bureau de la concurrence d’examiner une industrie ou un secteur commercial du point de vue de la concurrence afin de cerner les facteurs qui pourraient nuire à la concurrence.
- Cette étude de marché sera la première que le Bureau entreprendra en vertu du cadre renforcé prévu par la Loi sur la concurrence pour les études de marché.
- Cette étude n’est pas une enquête portant sur des allégations particulières d’actes répréhensibles. Toutefois, si le Bureau trouve des preuves qu’un personne enfreint la loi, il enquêtera et prendra les mesures appropriées.
Pour en savoir plus
- Étude de marché : La concurrence dans l’industrie du transport aérien au Canada
- Avis d’étude de marché : La concurrence dans l’industrie du transport aérien au Canada
- Formulaire de rétroaction – Concurrence dans l’industrie du transport aérien au Canada
Liens connexes
- Mémoire au comité d’examen de la Loi sur les transports : transports ferroviaire, aérien et maritime
- Pourquoi la concurrence est-elle importante
