27 mars – Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui avoir conclu que l’acquisition proposée de Transat par Air Canada aura vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans la vente de voyages aériens ou de forfaits vacances aux Canadiens.
Les préoccupations du Bureau sont exposées dans un rapport présenté au ministre des Transports par le commissaire de la concurrence. Le rapport éclairera l’examen de la transaction proposée qu’effectue Transports Canada relativement à l’intérêt public en matière de transports nationaux.
“L’élimination de la rivalité entre ces entreprises de transport aérien entraînerait une augmentation des prix, une diminution des services et une réduction importante des voyages effectués par les Canadiens sur certains trajets où leurs réseaux actuels se chevauchent” précise le Bureau.
L’analyse du Bureau a déterminé que les effets de la transaction se feraient sentir sur 83 trajets, soit:
- 49 trajets qui se chevauchent entre le Canada et l’Europe;
- 34 trajets qui se chevauchent entre le Canada et des destinations soleil en Floride, au Mexique, en Amérique centrale et dans les Caraïbes.
La transaction représente également une fusion des deux seuls transporteurs offrant un service sans escale sur 22 de ces trajets.
” Notre évaluation est fondée sur une analyse prospective utilisant des données et des renseignements recueillis avant l’éclosion de l’actuelle pandémie de la COVID-19. Le Bureau reconnaît que les conséquences de ces événements sur l’industrie aérienne canadienne semblent importantes à court terme. L’incidence finale de ces événements pourrait être pertinente quant au point de vue du Bureau sur la transaction proposée, mais il est impossible d’en connaître l’ampleur exacte et la durée pour le moment” explique le Bureau.
Transports Canada a jusqu’au 2 mai 2020 pour terminer son évaluation de l’intérêt public et la fournir au ministre. La décision définitive concernant la transaction proposée sera prise par le gouverneur en conseil (le Cabinet) et s’appuiera sur la recommandation du ministre.
Faits en bref
- Air Canada et Transat exploitent deux des quatre plus grandes entreprises de transport aérien du Canada, de même que deux des quatre principaux voyagistes intégrés du pays qui offrent des forfaits vacances aux Canadiens.
- Le 26 août 2019, le ministre des Transports a entamé une évaluation de l’intérêt public concernant la fusion proposée en vertu du paragraphe 53.1(5) de la Loi sur les transports au Canada (LTC). Dans le cadre d’une telle évaluation de l’intérêt public, le commissaire de la concurrence est tenu de faire rapport au ministre de toute question relative à l’empêchement ou à la diminution de la concurrence qui pourrait possiblement résulter de la transaction.
- En vertu de la LTC, le commissaire doit également fournir une évaluation au ministre concernant la justesse des engagements proposés par les parties à la fusion en vue de répondre aux préoccupations en matière de concurrence soulevées dans son rapport.
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C’est la deuxième fois que le commissaire présente un rapport au ministre dans le cadre d’une évaluation de l’intérêt public en matière de transports nationaux.
LA RÉPONSE DE TRANSAT
Extrait du communiqué de presse diffusé aujourd’hui par Transat.
Transat A.T. inc. a pris note du rapport consultatif du Bureau de la concurrence, rendu public ce jour. Ce rapport n’altère pas la confiance de la société dans la transaction avec Air Canada, qui apporte de nombreux avantages à long terme pour toutes les parties prenantes.
« Il faut prendre le rapport du bureau de la concurrence avec un peu de distance, et ne pas en tirer de conclusions quant à la décision finale. Le rôle du commissaire de la concurrence se limite à étudier les impacts sur la concurrence dans le marché, autrement dit à pointer les difficultés, sans nécessairement envisager les solutions ou les mesures correctives qui pourraient être mises en place, ni prendre plus largement en compte l’intérêt public. L’évaluation de Transports Canada apportera un éclairage plus complet sur les tenants et aboutissants de la transaction et sur l’ensemble des retombées sur la population et l’économie canadiennes », a indiqué Jean-Marc Eustache, président et chef de la direction de Transat.
« Tout particulièrement dans le cadre de la crise de la COVID-19, notre dossier exige une vision à grand angle, qui tient compte de l’avenir de l’entreprise, de la sauvegarde des emplois, des avantages pour les voyageurs et de l’intérêt de toutes nos autres parties prenantes, qu’il s’agisse de nos investisseurs, nos partenaires ou des collectivités où nous exerçons nos activités », conclut M. Eustache.
Transat a disposé de très peu de temps pour étudier ou répondre aux conclusions du rapport et n’a pas eu accès aux documents ou études sur lesquels celui-ci se fonde, ni même à l’identité de tous leurs auteurs. En outre, la pandémie de COVID-19, qui a actuellement un effet dévastateur sur les opérations des compagnies aériennes dans le monde, vient remettre en question la pertinence d’analyses faites avant son éclosion, comme le note le Bureau lui-même.
Néanmoins, Transat tient à rappeler que le marché aérien international est de plus en plus intégré et hautement concurrentiel. Il connaît de constantes fluctuations de capacité qui entraînent des fluctuations de prix. Dans ce marché, le regroupement envisagé resterait un joueur de taille modeste face aux grandes compagnies internationales qui opèrent également sur les liaisons entre l’Europe et le Canada. Dans le cadre de la reconstruction du marché après la crise actuelle, l’existence d’un tel joueur au Québec et au Canada serait un atout majeur.
Transat pense également que le rapport prend insuffisamment en compte la notoriété des joueurs existants sur leur marché d’origine, la réceptivité du marché aux nouveaux entrants et le rôle des routes indirectes et multimodales, particulièrement dans le contexte du voyage loisir.
Le regroupement de Transat et d’Air Canada, deux entreprises du voyage complémentaires, améliorera le choix et les possibilités offertes aux clients. Les voyageurs pourront profiter de l’accès à de nouvelles destinations, de plus de correspondances et de fréquences, de temps de correspondance réduits et de choix de voyages vacances plus vastes. Ce regroupement en fera une compagnie plus efficace et compétitive globalement, et ce, au bénéfice de tous les Canadiens.
Si les approbations requises sont obtenues et que les conditions sont remplies, la clôture de l’arrangement est attendue pour le deuxième trimestre de l’année civile 2020.
Le 18 mars, dans le cadre de la pandémie de COVID-19, Transat a annoncé la suspension progressive de l’ensemble de ses vols jusqu’au 30 avril. Lundi dernier, elle a confirmé avoir procédé au cours de la semaine passée à la mise à pied temporaire de 70 % de ses employés.
