Ces mesures temporaires arrivent à point nommé, en ces temps d’incertitudes liées aux droits de douane.
L’ACTA annonce que le gouvernement du Canada a adopté de nouvelles mesures pour aider les travailleurs et les entreprises, y compris les agences de voyages et les conseillers en voyages indépendants touchés par les récents droits de douane.
Jusqu’au 30 juin 2025, l’Agence du revenu du Canada (ARC) reporte en effet les versements de la TPS/TVH et les paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés, offrant ainsi un allègement financier immédiat aux entreprises pendant cette période.
De plus, l’ARC renoncera aux intérêts sur les versements et les paiements en retard de la TPS/TVH et de l’impôt sur le revenu des sociétés (T2), prévus entre le 2 avril et le 30 juin 2025, et elle accordera un allègement des intérêts sur les soldes existants de TPS/TVH et de T2 pour cette même période.
Les intérêts reprendront le 1er juillet 2025. Les agences et conseillers doivent continuer à produire leurs déclarations de TPS/TVH et de T2 dans les délais établis afin d’assurer la conformité à toutes les exigences de déclaration.
Pour tous les détails, c’est par ici.
