Proposée en 2023, la réforme du Règlement sur la protection des passagers aériens pourrait aussi entraîner une hausse des coûts des billets d’avion.

Les nouvelles règles d’indemnisation des passagers aériens présentement à l’étude pourraient finir par nuire autant aux passagers qu’au secteur canadien du transport aérien, estime l’Institut économique de Montréal (IEDM).

C’est ce qui ressort d’un rapport récemment publié par ce groupe de réflexion, qui estime que les compagnies aériennes pourraient ainsi être forcées de payer pour des retards et des annulations hors de leur contrôle.

« Le transport aérien au Canada est déjà coûteux et difficilement accessible, dit Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM. De nouvelles règles obligeant les compagnies aériennes à absorber des coûts qu’elles ne peuvent pas maîtriser ne feraient qu’aggraver une situation déjà difficile. »

Une réforme entamée il y a deux ans

Proposée en 2023 par l’ancien ministre des Transports, Omar Alghabra, la réforme du Règlement sur la protection des passagers aériens obligerait les compagnies aériennes à indemniser les passagers dans tous les cas, sauf ceux jugés « exceptionnels ».

En vertu de la réglementation actuelle, une indemnité n’est versée que lorsque la compagnie aérienne est directement responsable de la perturbation.

Si elle est adoptée, la nouvelle version du règlement obligerait les transporteurs canadiens à verser au moins 400 $ par passager pour toute annulation ou tout retard « non exceptionnel » de plus de trois heures, peu importe la faute. En outre, la définition de « circonstances exceptionnelles » demeure vague et incomplète, ce qui crée une incertitude réglementaire.

« Une approche fondée sur la présomption de culpabilité pourrait bouleverser les opérations des compagnies aériennes, souligne M. Giguère. Renverser le fardeau de la preuve introduit une nouvelle couche de bureaucratie et de litiges, dont les coûts seraient inévitablement refilés aux voyageurs. »

Encore les passagers qui paient

L’Office des transports du Canada estime que ces modifications imposeraient à l’industrie des coûts supplémentaires de plus de 512 millions de dollars sur dix ans, ce qui entraînerait une hausse du prix des billets d’avion et une réduction potentielle de la desserte aérienne régionale.

Les Canadiens paient déjà des tarifs aériens qui comptent parmi les plus élevés au monde, en grande partie en raison des frais imposés par le gouvernement. Les passagers acquittent directement le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien — 9,94 $ par vol intérieur et 34,42 $ par vol international — et indirectement le loyer des aéroports par le biais des frais d’amélioration aéroportuaire inclus dans chaque billet.

Près de 500 M$ en loyers

Pour la seule année 2024, les autorités aéroportuaires ont remis au gouvernement fédéral un montant record de 494,8 millions de dollars en loyer, soit 75,6 millions de plus que l’année précédente et 68 % de plus qu’il y a dix ans.

« Ce nouveau règlement risque de porter le coup de grâce au transport aérien régional , prévient M. Giguère. Les vols reliant les petites communautés seront les premiers à disparaître, sous l’effet de la hausse des coûts et de la baisse de rentabilité. »

Par exemple, un retard de trois heures et une minute sur un vol entre Montréal et Saguenay, transportant 85 passagers, coûterait à la compagnie aérienne environ 33 000 $ en indemnités. Il faudrait plus ou moins 61 vols aller-retour sans incident pour récupérer cette somme.

Des régions en perte de vitesse

Les services aériens régionaux ont déjà diminué de 34 % depuis 2019, et le fardeau supplémentaire que représenterait cette réforme pourrait réduire encore davantage les liaisons aériennes intérieures au Canada, estime l’IEDM.

Elle nuirait également à la compétitivité des compagnies aériennes canadiennes par rapport aux transporteurs américains opérant dans les aéroports situés juste au sud de la frontière, où les passagers bénéficient déjà de tarifs plus avantageux.

« Si le gouvernement fédéral veut vraiment rendre le transport aérien plus abordable, il devrait commencer par réduire ses propres taxes et frais excessifs, plutôt que de faire des compagnies aériennes ses boucs émissaires à des fins politiques », conclut M. Giguère.

Pour en savoir plus, c’est par ici.