Les nouvelles règles visent également les frais pour bagages enregistrés et diverses prestations facturées, comme la sélection de sièges et le WiFi à bord.

Mercredi dernier (le 24 avril), l’Administration Biden a énoncé les règles qui permettront d’exiger des compagnies aériennes qu’elles remboursent automatiquement les passagers dont le vol a été retardé ou annulé. En outre, les transporteurs devront mieux divulguer les frais de bagages ou d’annulation de réservation.

Dans les cas visés, les compagnies aériennes seront alors tenues de rembourser les passagers en espèces dans les quelques jours suivant les vols annulés et les retards « importants ».

Une définition claire du « retard important »

Sous la réglementation actuelle, ce sont les compagnies aériennes elles-mêmes qui décident combien de temps un retard doit durer pour donner droit à un remboursement. L’Administration Biden a donc éliminé cette marge de manœuvre en définissant ce qu’est un « retard important » : au moins trois heures pour les vols intérieurs et six heures pour les vols internationaux.

Lors d’un retard ou d’une annulation, les compagnies aériennes seront toujours autorisées à proposer un autre vol ou un crédit de voyage en remplacement, mais les consommateurs pourront rejeter l’offre.

Les frais de bagages aussi visés

La règle s’appliquera également aux remboursements des frais de bagages enregistrés si le bagage n’est pas livré dans les 12 heures, pour les vols intérieurs, ou de 15 à 30 heures, pour les vols internationaux.

Elle s’appliquera également aux frais facturés pour des prestations comme la sélection de siège ou une connexion internet, si la compagnie aérienne ne fournit pas le service.

Explosion de plaintes

Les plaintes concernant les remboursements ont explosé pendant la pandémie, alors que les compagnies aériennes annulaient des vols. Même lorsqu’elles ne le faisaient pas, de nombreux passagers ne se sentaient pas en sécurité dans une cabine d’avion partagée avec d’autres personnes.

L’organisme Airlines for America remarque que les plaintes pour remboursement auprès du Département des Transports (DoT) ont chuté fortement depuis la mi-2020. Un porte-parole du groupe a déclaré que les compagnies aériennes « offrent une gamme d’options, y compris des tarifs entièrement remboursables, pour augmenter l’accessibilité au voyage aérien et aider les clients à choisir les billets qui répondent le mieux à leurs besoins ». De 2020 à 2023, les onze plus grands transporteurs états-uniens ont ainsi émis 43 milliards de dollars de remboursements aux passagers.

Plus de transparence

Pour sa part, le DoT a publié une règle distincte obligeant les compagnies aériennes et les émetteurs de billets à divulguer en amont ce qu’ils facturent pour les bagages enregistrés et les bagages de cabine, ainsi que pour l’annulation ou la modification d’une réservation. Sur les sites web des compagnies aériennes, les frais doivent être indiqués dès que les clients voient un prix et un horaire de vol.

Les nouvelles règles de l’Administration Biden obligeront également les compagnies aériennes à informer les passagers qu’ils ont un siège garanti pour lequel ils ne sont pas tenus de payer un supplément, bien qu’elles ne leur interdiront pas de facturer le choix de sièges spécifiques. De nombreux transporteurs facturent un supplément pour certains sièges, dont les sièges de sortie et ceux situés à l’avant de l’avion.

Selon le DoT, les nouvelles règles permettront aux passagers d’économiser plus de 500 millions de dollars par année.

Une entrée en vigueur progressive

La nouvelle réglementation entrera en vigueur au cours des deux prochaines années. Elle fait partie d’une offensive globale de l’Administration Biden contre ce que le président appelle les « frais abusifs ».

La semaine dernière, le secrétaire d’État aux Transports, Pete Buttigieg, a pour sa part annoncé que son département permettrait aux autorités de 15 États de contribuer à faire respecter les lois fédérales sur la protection des consommateurs, dans le domaine des compagnies aériennes.