Un an avant son entrée en vigueur, l’association professionnelle tient à rappeler les obligations du milieu du voyage au Québec et elle organisera bientôt un webinaire sur le sujet.
Les entreprises de voyage qui oeuvrent au Québec devront se conformer aux nouvelles règles de confidentialité des données énoncées dans la Loi 25 d’ici septembre 2024, tient à rappeler l’ACTA. La Loi 25, ou Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernise le régime de protection de la vie privée en vigueur sur le territoire québécois.
Toutes les entreprises de voyage qui ont leur siège social ailleurs, mais qui emploient des personnes au Québec ou qui y desservent des marchés ou des clients doivent également s’y conformer.
Bientôt des informations et un webinaire
L’ACTA publiera sous peu des informations sur son site Web pour aider les membres à comprendre les nouvelles exigences et à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la loi. Par ailleurs, l’ACTA travaille en collaboration avec un partenaire au Québec pour planifier et organiser un webinaire qui aidera les membres à mieux s’y retrouver.
Pour mémoire, la loi 25 modernise la législation québécoise en matière de protection de la vie privée et elle s’inscrit dans le cadre d’un changement en cours au Canada, lequel vise à élargir le paysage de la protection de la vie privée.
Que devront faire les entreprises?
En plus de respecter les obligations actuelles en matière de protection de la vie privée au Québec, voici des exemples de ce que les entreprises de l’industrie du voyage devront faire pendant la période de transition (2021-2024) :
- Désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels ;
- Signaler les incidents relatifs à la protection des renseignements personnels qui présentent un risque de préjudice grave ;
- Aviser la Commission d’accès à l’information avant d’utiliser une technique biométrique pour vérifier ou confirmer l’identité d’une personne.
Pour en savoir plus, consultez :
- ce document d’information du gouvernement du Québec et sa liste de contrôle des actions requises ;
- le site de la Commission d’accès à l’information consacré à la Loi 25 et à la transition pour les entreprises.
