11 février 2021 — Dans une lettre envoyée aux titulaires d’un permis d’agent de voyages, l’Office de la protection du consommateur a confirmé que les professionnels du voyage seront exemptés des frais du permis/certificat pour cette année. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les conseillers en voyages qui, aux côtés de l’AAVQ et de l’OPC, ont lutté pour avoir un minimum d’aide financière en cette période de crise.
“Nous vous informons que le gouvernement du Québec exempte les professionnels du voyage de payer les droits associés aux permis et aux certificats pour une durée d’un an.
Vous profiterez de cette exemption lorsque vous présenterez une demande de renouvellement complète et conforme aux exigences, pour un permis ou un certificat dont la « date d’anniversaire » se situe entre le 1er mars 2021 et le 28 février 2022 inclusivement.”
Voici les précisions et conditions données par l’OPC :
La démarche de renouvellement du permis devra être faite via le service en ligne ou le formulaire. “Le permis ou le certificat sera délivré sans que les droits soient perçus”.
Toute demande de renouvellement d’un permis doit être faite au plus tard deux mois avant la date anniversaire du permis. “Dans le cas contraire, une pénalité, équivalant à la moitié des droits qui auraient été associés au permis, demeure applicable.”
Si vous aviez déjà fait une demande de renouvellement :
Les agents ayant déjà demandé un renouvellement recevront un courriel et un remboursement automatique.
“Pendant cette même période, toute demande de délivrance de permis ou de certificat, ou de transfert d’un permis, sera visée par la même exemption.”
“Cette nouvelle mesure fait suite à la publication, ce 10 février 2021, du Règlement sur certaines mesures temporaires relatives au paiement des droits exigibles à l’égard d’un permis d’agent de voyages, d’un certificat de conseiller en voyages et d’un certificat de gérant d’agence de voyages.”
Pour des informations supplémentaires, veuillez vous rendre sur le site web du ministère de l’Économie et de l’Innovation, le site web d’Investissement Québec et le site web du ministère du Tourisme.