Le monde aérien s’apprête à vivre des changements! La nouvelle loi sur la modernisation des transports avance à grand pas. Après des études et d’une première consultation, l’’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé hier que le projet de règlement sur la protection des passagers aériens sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 aux fins d’examen public et de commentaires. Découvrez dès aujourd’hui quelques éléments qui devraient rendre justice à tous ceux qui se sentent lésés par les pratiques des compagnies aériennes. Grâce à cette nouvelle loi, les voyageurs auront de nouveaux droits, mais à quel prix? D’après Westjet, la nouvelle loi pourrait avoir un impact sur les tarifs des billets d’avion.

À l’heure où la plupart des compagnies aériennes adoptent de nouvelles opérations marketing pour contrer notamment la hausse du carburant, il semblerait bien que certaines devront changer leurs pratiques. L’un des premier point souhaité par les consommateurs est d’être mieux informés. Les récents changements concernant les politiques de bagages ont piégés plus d’un consommateur!  Le règlement proposé exige maintenant que les compagnies aériennes fournissent aux passagers des renseignements clairs et concis sur leurs droits et sur l’état de leur vol en cas de retard ou d’annulation. Il fixe également des indemnités minimales pour les annulations ou les retards de vols assurés par les grandes compagnies aériennes

Scott Streiner, président et premier dirigeant de l’ Office des transports du Canada nous a fait parvenir quelques mots pour faire le point sur la situation. Où en est-on avec cette nouvelle loi? Que peut espérer les voyageurs de cette loi? 

Le transport aérien fait partie intégrante de la vie moderne. Ce qui était autrefois un luxe réservé à quelques-uns est devenu beaucoup plus abordable et routinier. Depuis un certain temps déjà, il est question au Canada de la création d’une « loi sur les droits des passagers ». Les partisans d’une telle loi ont fait remarquer que l’Europe et les États-Unis ont déjà adopté des règlements énonçant les droits des passagers dans un certain nombre de domaines.

En mai dernier, après une année de discussion et de débat au Parlement, la Loi sur la modernisation des transports est entrée en vigueur. Elle a donné à l’Office des transports du Canada (OTC), le plus ancien organisme de réglementation et tribunal indépendant au pays, le mandat d’établir un règlement énonçant les obligations minimales des compagnies aériennes envers les passagers.

« Nous savons à quel point les Canadiens s’intéressent aux questions de transport aérien. Au cours du processus de consultation que nous avons tenu de mai à août, nous avons enregistré environ 31 000 visites sur le site Web de la consultation, rencontré des centaines de personnes aux quatre coins du pays et reçu des milliers de présentations, de commentaires, de questionnaires et de sondages remplis. Tous ces commentaires ont façonné le projet de règlement sur la protection des passagers aériens. Nous sommes déterminés à adopter le plus rapidement possible un ensemble d’obligations minimales pour les compagnies aériennes qui seront claires, justes et équilibrées, et nous avons hâte de recevoir une dernière série de commentaires de la part des Canadiens au cours des deux prochains mois. » Scott Streiner, président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada

À l’OTC, nous savions que les Canadiens voudraient avoir leur mot à dire au sujet de ce nouveau règlement. Nous savions également qu’ils souhaiteraient que ce règlement soit mis en vigueur sans délai inutile. Pour répondre à ces deux attentes, nous avons mené un processus de consultation intensif de trois mois qui a permis au public et aux intervenants de nous transmettre des renseignements et des idées par divers moyens. 

Nous avons tenu compte de tous les commentaires présentés au moment de l’élaboration du règlement à l’automne, et le projet de règlement est maintenant prêt à être soumis à une dernière ronde de consultation du public. Un résumé en langage simple a été affiché sur le site Web de l’OTC (otc-cta.gc.ca), tandis que l’ébauche complète du texte sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le samedi 22 décembre. Les Canadiens auront jusqu’au 20 février 2019 pour faire des commentaires. Nous procéderons ensuite sans tarder à l’examen de ces observations et à la finalisation du règlement, qui devrait entrer en vigueur cet été. 

L’un des messages les plus fréquents venant des voyageurs lors de nos consultations est qu’ils veulent que les compagnies aériennes leur fournissent des renseignements utiles. Les droits ne comptent pas pour grand-chose si les gens ne savent pas qu’ils existent, et c’est exaspérant d’être assis dans un aéroport en raison du retard de son vol, sans savoir quand on va arriver à destination.

EN BREF, VOICI LES PREMIERS ÉLÉMENTS DU PROJET DE LOI

Une fois qu’il sera en vigueur, le règlement établira les obligations minimales des compagnies aériennes envers les passagers – y compris des normes de traitement et, dans certaines circonstances, les indemnités minimales – pour les vols en provenance, à destination et à l’intérieur du Canada. Voici les faits saillants du projet de règlement:

• l’obligation pour les compagnies aériennes de communiquer aux passagers, de façon simple et claire, leurs droits et les recours à leur disposition, ainsi que les raisons des retards et des annulations de vols;
• l’obligation pour les compagnies aériennes de fournir aux passagers de la nourriture, des boissons et de l’hébergement lorsque leur vol est retardé;
• une indemnité pouvant atteindre 1 000 $ en cas de retards et d’annulations de vols qui sont attribuables à la compagnie aérienne, mais pas nécessaires par souci de sécurité;
• une indemnité pouvant atteindre 2 400 $ si l’embarquement est refusé à un passager en raison d’une surréservation du vol par la compagnie aérienne ou en raison d’autres mesures prises qui sont attribuables à la compagnie aérienne;
• le droit à un réacheminement ou à un remboursement en cas de retard d’un vol et, dans certains cas, l’obligation de la compagnie aérienne de recourir à une compagnie aérienne concurrente pour amener les passagers à destination;
• l’obligation d’autoriser les passagers à quitter l’aéronef lorsqu’il est sécuritaire de le faire, si un retard sur l’aire de trafic dure plus de trois heures et qu’il n’y a pas de possibilité de décollage imminent; Cela va plus loin que les règles américaines, qui sont actuellement les plus strictes au monde et fixent le seuil pour le débarquement à trois heures pour les vols intérieurs et à quatre heures pour les vols internationaux. Mais vu les leçons tirées de l’expérience américaine, le projet de règlement canadien permet également une prolongation unique d’au plus 45 minutes s’il y a de bonnes chances que le vol décolle bientôt (par exemple, si la limite de trois heures est atteinte pendant le dégivrage de l’avion).
• l’obligation pour la compagnie aérienne de faciliter l’attribution, aux enfants de moins de 14 ans, de sièges près d’un adulte accompagnateur, sans frais supplémentaires;
• une indemnité pour bagages perdus ou endommagés, y compris le remboursement des frais de bagages;
• la clarté des politiques que la compagnie aérienne doit adopter concernant le transport des instruments de musique;
• des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 25 000 $ en cas de non-respect par une compagnie aérienne de ses obligations en vertu de ce règlement.

Ce ne sont là que quelques-uns des aspects couverts par la réglementation.

Au bout du compte, le but est de se donner un ensemble de règles qui, tout bien soupesé, améliorent grandement la protection dont bénéficient les passagers tout en tenant compte des réalités opérationnelles des compagnies aériennes.

Nous y sommes presque. Bientôt, lorsque votre vol sera annulé, que vous serez assis dans un avion sur l’aire de trafic, ou que vous ne trouverez pas votre bagage à l’endroit prévu, vous disposerez de droits clairs, cohérents et justes en tant que passager – vous serez rapidement informé de ces droits, et vous saurez à qui vous adresser si vous avez le sentiment que ces droits ne sont pas respectés. 

Le transport aérien, qui revêt un si grande importance pour tant de Canadiens, est sur le point de s’améliorer.

Prochaines étapes

L’OTC examinera tous les commentaires reçus à la suite de la publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada et il pourrait proposer des modifications à la lumière de cette rétroaction. Une fois approuvée, le règlement devrait entrer en vigueur d’ici l’été 2019.

IMPACT SUR LES COMPAGNIES AÉRIENNES: WESTJET S’EXPRIME

WestJet a commenté l’annonce faite par le gouvernement fédéral.

Mike McNaney, vice-président, Industrie, affaires corporatives et aéroports de WestJet a déclaré: “Avec plus d’un million de tarifs de base sur le marché inférieurs à 100 $, notre lancement prochain du 787 Dreamliner et le lancement de notre transporteur à très bas coût, Swoop, nous offrons aux Canadiens une réduction des coûts de la concurrence et la création d’emplois dans de nombreux secteurs clés de l’économie. Une fois que le projet de règlement sera publié le samedi 22 décembre, WestJet examinera le règlement afin d’évaluer l’impact potentiel sur les obligations de nos partenaires de la chaîne logistique du transport aérien ainsi que les impacts potentiels sur les tarifs aériens et les consommateurs. Nous attendons avec impatience l’occasion de participer à la prochaine consultation publique afin de nous assurer que le projet de règlement réalise l’équilibre approprié recherché par le ministre des Transports.”