15 novembre 2019 – Selon un article du devoir, Québec élimine le flou réglementaire dans le secteur de la location de logements à court terme par des particuliers, notamment par l’entremise de plateformes du type Airbnb, Facebook ou Kijiji. La nouvelle réglementation permet de louer une résidence permanente et confirme les critères pour la location d’une ou de plusieurs résidences secondaires.

Un propriétaire pourra louer légalement sa résidence principale sur une base temporaire. Pour ce faire, il devra obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique (CITQ) et le diffuser sur toutes les offres de location. Il devra aussi payer la taxe sur l’hébergement, qui représente 3,5 % du prix d’une nuitée. La TVQ sera collectée à compter du 1er janvier, selon ce que prévoient de nouvelles mesures du ministère des Finances.

La résidence secondaire en location, elle, est considérée comme un établissement commercial. Son propriétaire devra donc obtenir la classification réservée à l’hébergement touristique.

« Si vous êtes propriétaire de huit condos, dans une tour au centre-ville de Montréal, vous devrez obtenir la certification pour chacune des portes, vous devrez vous enregistrer à la CITQ pour chacune des portes, vous devrez obtenir un numéro d’enregistrement, vous devrez prélever la taxe sur l’hébergement et la taxe de vente du Québec », explique la ministre du tourisme, Caroline Proulx.

« Ça devient du commercial. Vous tombez automatiquement dans les mêmes règles que les hôtels. C’était ça la demande. On ne peut pas avoir quelque chose de disproportionné. […] Tout le monde doit jouer dans le même film. »

Les règles entreront en vigueur le 1er mai prochain, au seuil de la prochaine haute saison touristique. Environ 25 inspecteurs de Revenu Québec veilleront au respect des nouvelles balises, y compris en distribuant des amendes.

Les dispositions s’appliquent sur tout le territoire québécois. Québec interdit du même coup aux Villes de refuser par zonage municipal la pratique de la location de résidences principales pour l’hébergement touristique.

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Source: article de Stéphane Baillargeon pour Le Devoir.