19 janvier 2021 — Interrogé une nouvelle fois aujourd’hui sur les mesures plus strictes de restriction des voyages pendant la pandémie, le Premier ministre Justin Trudeau a déclaré que le gouvernement fédéral “pourrait imposer de nouvelles restrictions sans préavis à tout moment”, ajoutant que “ce n’est pas le moment de voyager à l’étranger“.

Il a déclaré aux Canadiens qui ont l’intention de voyager cet hiver : “annulez votre voyage”.

“Cela ne vaut pas la peine d’attraper la COVID-19 et de le ramener au Canada“, a-t-il dit. “Une fois de plus, nous demandons aux Canadiens de ne pas quitter le pays“.

Trudeau a déclaré que si le gouvernement fédéral est conscient que la liberté de circulation est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés, “nous avons l’obligation et le droit d’imposer des mesures très strictes” pour assurer la sécurité des Canadiens, et a déclaré “si nécessaire, nous imposerons d’autres mesures“.

Ce sont les mots les plus forts que M.Trudeau ait jamais utilisés pour suggérer que des restrictions plus fortes pourraient être imposées alors que le Canada se dirige vers au moins deux mois d’hiver supplémentaires, ce qui est généralement le moment où la plupart des Canadiens se dirigent vers le sud pour échapper à la neige et au froid.

Cependant, il a également noté que les restrictions sévères déjà en place au Canada “ne sont pas seulement là pour décourager les voyages. Il s’agit également de mesures visant à garantir la protection des Canadiens”.

“Nous recommandons fortement que personne ne fasse de voyages non essentiels“, a déclaré M. Trudeau ce matin. “Nous prendrons d’autres décisions si nécessaire.”

Vendredi dernier, M. Trudeau a refusé de répondre aux questions des journalistes concernant l’interdiction de voyager à l’échelle nationale, en déclarant que le gouvernement surveillerait les nouveaux variants de COVID-19, en particulier en provenance du Brésil, après le blocage des vols en provenance du Royaume-Uni ces dernières semaines en raison de l’apparition du nouveau variant.

Lors de la réunion d’aujourd’hui, un journaliste a demandé à M. Trudeau de clarifier sa position sur les restrictions de voyage au Canada, déjà parmi les plus strictes au monde avec l’exigence du test PCR annoncé en vigueur depuis le 7 janvier et la quarantaine obligatoire de 14 jours en place depuis la mi-mars 2020.

“Est-ce un avertissement? Est-ce une menace?” Le journaliste s’est enquis de la position du gouvernement fédéral sur la nécessité d’éviter tout voyage non essentiel, alors que le nombre de cas de COVID-19 a augmenté cet hiver.

Trudeau n’a pas voulu nuancer la position de son gouvernement sur les voyages, mais a réitéré les mesures déjà en place, et a dit “nous sommes toujours prêts à ajouter des mesures supplémentaires”.

LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POURRAIT-IL IMPOSER UNE INTERDICTION DE VOYAGER?

Il est clair que certains Canadiens sont favorables à l’idée d’une interdiction de voyager – même si la quarantaine de 14 jours et le test PCR sont déjà en place, et malgré le fait que le taux de transmission en vol soit extrêmement faible.

Le Groupe Travelweek a demandé à Doug Crozier, avocat et expert juridique du secteur du voyage, si une interdiction de voyager serait possible ou non.

Comme Trudeau l’a fait remarquer aujourd’hui, la liberté de circulation est un droit constitutionnel pour tous les Canadiens, comme le souligne l’article 6 de la Charte des droits et libertés : “Tout citoyen du Canada a le droit d’entrer au Canada, d’y rester et de le quitter”.

Selon M. Crozier, certaines parties de la Charte sont soumises à la “clause dérogatoire” ou “clause nonobstant”, qui se trouve à l’article 33. Cette clause permet à un gouvernement (provincial ou fédéral), pour des périodes de cinq ans renouvelables, de passer outre, ce qui pourrait être une faille fatale dans sa législation, ce qui n’est pas conforme à la Charte.

L’article 6 n’est pas l’un de ces articles, dit M. Crozier. La clause dérogatoire ne peut pas contourner l’article 6.

Toutefois, selon M. Crozier, toute la Charte est assujettie à son premier article, l’article 1, qui stipule que “la Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés, dans les limites raisonnables prévues par la loi et dont la justification peut se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique”.

Selon M. Crozier, en théorie, un gouvernement (provincial ou fédéral) pourrait faire valoir qu’une restriction des droits de mobilité/voyage de l’article 6, causée par la COVID, est l’une de ces “limites raisonnables… qui peuvent être justifiées de manière évidente dans une société libre et démocratique”.

L’argument serait que le meilleur intérêt des Canadiens réside dans la restriction de leurs droits de mobilité/voyage pour une période spécifique et/ou de certaines manières, afin d’être mieux à même de faire face aux conséquences de la COVID, dit-il.

Si un gouvernement était convaincu qu’un tel argument pouvait être avancé, à la fois légalement, devant les tribunaux et politiquement, dans l’esprit de l’électorat, il pourrait utiliser le libellé de l’article 1 pour limiter les droits de mobilité de l’article 6 qui, à première vue, sont garantis, dit M. Crozier.

En résumé : ce n’est pas probable, mais malheureusement pas impossible.

Source : Kathryn Folliott pour le Groupe Travelweek/Profession Voyages