L’AAVQ veut que les grands voyagistes québécois cessent d’imposer ce qu’elle considère comme des fausses taxes non-commissionnables, et elle envisage des recours pour récupérer des millions en commissions qu’elle estime non versées.

Hier midi, l’Association des agents de voyages du Québec (AAVQ) conviait les pros du voyage à une réunion Zoom sur les nouvelles surcharges non-commissionnables récemment imposées par les voyagistes, dans le contexte de la guerre en Iran.

« Je comprends qu’un transporteur soit confronté à des hausses de coût du carburant et qu’il doive les compenser, mais un voyagiste qui n’a que des bureaux à chauffer, pourquoi devrait-il ajouter une surcharge à ses forfaits? », a lancé d’emblée Moscou Côté, président de l’Association des agents de voyages du Québec (AAVQ).

Avec les nouvelles surcharges récemment imposées par les trois grands voyagistes québécois, le seuil symbolique des 600 $ en frais non commissionnables a été franchi dans certains cas, et c’est ce qui a été la goutte d’indignation qui a fait déborder le vase de la tolérance de l’AAVQ.

D’où viennent les surcharges?

Pour bien camper le débat, Moscou Côté a d’abord rappelé d’où viennent ces surcharges qui s’ajoutent aux tarifs de base des forfaits des voyagistes, et qui ne cessent de s’accumuler depuis près de 30 ans, sans jamais être retirées quand leur raison d’être ne tient plus.

« Le concept de surcharge, introduit en 2008, avait pour but de permettre aux voyagistes d’augmenter le prix publié dans les brochures, rappelle Moscou Côté. Ces brochures étaient alors considérées par l’Office de la protection du consommateur comme une publicité, et les prix devaient donc être honorés. Dès lors, le concept de surcharge permettait de contourner cette règle. »

« Les surcharges n’ont jamais été commissionnées par les voyagistes puisqu’à l’époque, le but était de les maintenir au strict minimum afin de respecter le plus possible les exigences légales en matière de publicité », poursuit le président de l’AAVQ.

Même si ces brochures n’existent plus, il faut se rappeler que ces surcharges n’ont jamais été retirées « et que ces montants non-commissionnables n’ont jamais cessé d’augmenter depuis 2008 et ce, malgré une diminution de plus de 50 % du prix du carburant de 2008 à 2025 », postule Moscou Côté.

Celui-ci rappelle que les récentes hausses de 50 $ proposées par les voyagistes feront grimper les « fausses taxes et surcharges » à un montant qui sera supérieur à 600 $ par passager chez certains d’entre eux, alors que les « vraies taxes gouvernementales » s’élèvent à moins de 275 $ par passager, privant ainsi les agences de commissions sur une somme qui peut dépasser les 350 $ par passager. « Trop, c’est trop! », s’indigne Moscou Côté.

Passer à l’action, mais comment?

Organisée afin d’entendre les commentaires des conseillers sur le sujet, de mieux comprendre leur position et, éventuellement, d’obtenir un mandat de leur part pour passer à l’action, la réunion informative participative d’hier a attiré 226 pros du voyage.

Pendant une heure, les conseillers ont posé des questions, lancé des idées et avancé des solutions, autant pour que cesse l’escalade des surcharges non-commissionnables que pour trouver des alternatives, voire mettre la pression sur les voyagistes.

Parmi les scénarios envisagés, l’AAVQ songe notamment à proposer aux fournisseurs de plafonner les surcharges non-commissionnables, mais elle n’écarte pas la possibilité de porter plainte pour fraude contre des voyagistes, et par la suite d’aller chercher rétroactivement les commissions qui n’auraient pas été versées, le cas échéant.

« Le Code criminel définit la fraude comme la privation d’argent, de biens ou de services par supercherie ou mensonge, dit Moscou Côté, comme mentir dans le but d’obtenir un gain financier, d’exagérer la vérité ou de trouver une façon détournée de cacher des revenus. »

Si un recours collectif ne peut être envisagé pour des raisons de technicalités juridiques, le recours à un avocat n’est cependant pas écarté par l’AAVQ. Dans cette éventulité, celui-ci procéderait au cas par cas et enverrait des mises en demeure aux voyagistes concernés afin de récupérer les commissions qui auraient dû être versées aux agences et aux conseillers, selon les allégations de l’AAVQ.

Près de 75 millions $ en commissions non versées?

D’après les calculs de l’AAVQ, s’il s’avère que des « fausses taxes » de 300 $ par voyageur ont été facturées, le manque à gagner pour 8 % de commissions non versées correspondrait donc à 24 $ par personne, soit 24 millions $ par année, compte tenu du million de voyageurs québécois qui s’envolent annuellement en moyenne.

Puisque dans les circonstances, on a légalement le droit de retourner trois ans en arrière pour ce genre de réclamation, l’AAVQ évalue que les trois grands voyagistes pourraient donc devoir rétroactivement verser 72 millions $ en commissions, dans le scénario le plus favorable aux agences et aux conseillers en voyage.

Cela dit, l’AAVQ est consciente de la fragilité de l’écosystème de l’industrie du voyage au Québec, et elle n’a nullement l’intention de le faire exploser. Moscou Côté préconise donc la négociation plutôt que la confrontation. « Mon but, c’est pas de partir en guerre, c’est de réparer l’injustice », dit-il.

Une chose est sûre : le statu quo n’apparaît pas comme une option.

Présentement, l’AAVQ prépare un sondage qu’elle va bientôt faire parvenir à toute la communauté, propriétaires d’agences comme conseillers en voyages, pour obtenir leur point de vue pour la suite des choses.

À suivre…