• lundi le 6 février, 2023

Transports Canada ouvre l’entente proposée entre WestJet et Sunwing aux commentaires du public

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24 mai 2022 – Le gouvernement fédéral annonce qu’il procédera à une évaluation publique de l’accord proposé entre le groupe WestJet et Sunwing.

L’avis, publié vendredi est conforme aux dispositions sur les fusions et acquisitions de la Loi sur les transports au Canada.

« Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulève des considérations d’intérêt public liées au transport national. À ce titre, une évaluation de l’intérêt public de la transaction proposée sera menée avec la participation du commissaire de la concurrence, qui évaluera les impacts sur la concurrence », indique le communiqué, publié sur le site de Transports Canada.

La nouvelle de l’accord proposé entre WestJet et Sunwing a éclaté le 2 mars, alors que l’industrie du voyage en était à ses tout premiers jours de mode de reprise après la première phase d’assouplissement des restrictions de voyage au Canada à compter du 28 février.

S’il est approuvé, l’accord verra le groupe WestJet acquérir Sunwing Vacations et Sunwing Airlines, avec une nouvelle unité commerciale de voyagistes créée sous le groupe WestJet, pour inclure à la fois Sunwing Vacations et WestJet Vacations Inc., et dirigée par le PDG de Sunwing, Stephen Hunter.

L’accord devrait être conclu fin 2022 et comprend SellOffVacations et Vacation Express (la branche voyagiste de Sunwing aux États-Unis), mais pas Blue Diamond Resorts.

Transports Canada affirme que l’évaluation de l’intérêt public comprendra des consultations avec l’industrie aérienne et d’autres intervenants, d’autres ministères, d’autres paliers de gouvernement, ainsi que le public : « Les Canadiens sont encouragés à s’exprimer sur lettalktransportation.ca.

L’évaluation comprendra une analyse des avantages économiques – ou défis – résultant de la transaction proposée.

Normalement, Transports Canada a jusqu’à 150 jours pour terminer l’évaluation de l’intérêt public. Mais le ministre des Transports, Omar Alghabra, a le pouvoir d’accorder une prolongation si un délai supplémentaire est nécessaire, et il l’a fait, avec 50 jours supplémentaires ajoutés à la date limite. « Compte tenu de la taille et de la portée de la transaction proposée, un délai supplémentaire de 50 jours a été accordé à Transports Canada et au commissaire de la concurrence, afin d’assurer suffisamment de temps pour une analyse et une évaluation approfondies », a déclaré Transports Canada.

Transports Canada a maintenant jusqu’à 200 jours (jusqu’au 5 décembre 2022) pour terminer l’évaluation de l’intérêt public et la soumettre au ministre Alghabra, qui formule ensuite une recommandation au gouverneur en conseil (Cabinet).

La déclaration note que la recommandation du ministre Alghabra intégrera les conclusions du rapport du commissaire sur les considérations de concurrence. Il note également qu’« il n’y a pas de délai prévu par la loi pour que le ministre fasse sa recommandation ou pour que le gouverneur en conseil prenne une décision finale ».

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