17 décembre 2020 – Le gouvernement du Canada demeure résolu à assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens, des voyageurs et du réseau de transport.

Les experts en sécurité aérienne de Transports Canada ont terminé leur examen indépendant des modifications apportées à la conception du Boeing 737 MAX, récemment certifié par la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis, et ont maintenant validé ces modifications. La validation de ces modifications signifie qu’elles peuvent maintenant être apportées aux appareils immatriculés au Canada.

Transports Canada a travaillé de façon soutenue avec la FAA et d’autres autorités de certification clés, notamment l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et l’Agence nationale de l’aviation civile du Brésil (ANAC) ainsi qu’avec les trois exploitants canadiens du Boeing 737 MAX et leurs syndicats de pilotes, tout au long du processus de validation de l’aéronef afin de prendre en compte tous les facteurs nécessaires à sa remise en service en toute sécurité. Par leur rigueur et leur minutie, les experts en certification de Transports Canada ont fait preuve d’un grand leadership tout au long du processus et ont joué un rôle déterminant dans l’orientation des modifications apportées à la conception de l’aéronef.

Cette validation est une première étape importante dans l’éventuelle remise en service de l’aéronef dans l’espace aérien canadien. Cependant, la remise en service est complexe, et Transports Canada doit mettre en place des plans de sécurité complets qui nécessitent des modifications supplémentaires de l’aéronef, de la maintenance et de la formation.

Au cours des prochaines semaines, Transports Canada travaillera avec les exploitants de lignes aériennes, les équipages et les associations syndicales du Canada pour déterminer la façon dont ces exigences seront mises en œuvre au Canada.

En janvier 2021, le Ministère prévoit de publier une consigne de navigabilité canadienne qui stipulera les modifications de conception canadiennes qui doivent être apportées aux appareils canadiens. En même temps, le Ministère rendra obligatoires les exigences de formation pour le personnel navigant au moyen d’un arrêté d’urgence.

En d’autres termes, avant la remise en service de l’aéronef dans l’espace aérien canadien, Transports Canada exigera :

• des modifications aux appareils conformément à la consigne de navigabilité canadienne;
• l’incorporation du programme de formation des pilotes révisé dans le programme de formation approuvé par Transports Canada pour chaque compagnie aérienne canadienne;
• la maintenance des appareils par les compagnies aériennes pour s’assurer qu’ils fonctionneront en toute sécurité étant donné qu’ils sont entreposés depuis un certain temps.

Plus précisément, les modifications canadiennes apportées à la conception du Boeing 737 MAX comprendront une procédure améliorée dans le poste de pilotage qui permettra au commandant de bord de désactiver un système d’avertissement sonore et intrusif (communément appelé « vibreur de manche ») lorsque le système a été activé par erreur en raison d’une défaillance du système de détecteurs d’angle d’attaque. En plus d’aider à réduire la charge de travail des pilotes à la lumière des enseignements tirés des deux accidents tragiques, cette fonction a été entièrement évaluée par les pilotes d’essai en vol de Transports Canada. Il y aura également des différences dans la formation, y compris la formation sur la procédure améliorée dans le poste de pilotage.

Les restrictions de vol commercial pour l’exploitation du Boeing 737 MAX dans l’espace aérien canadien demeurent en vigueur et ne seront pas levées tant que le Ministère ne sera pas pleinement convaincu que toutes ses préoccupations en matière de sécurité ont été prises en compte, que les modifications nécessaires ont été apportées, que des procédures améliorées pour les équipages de conduite sont en place et que toute la formation a été dispensée au Canada.

SOURCE Transports Canada