Selon une avocate consultée par Snowbird Advisor, les Canadiens devront s’enregistrer auprès du gouvernement des États-Unis s’ils y séjournent 30 jours ou plus, dès le mois prochain.

Comme nous vous le soulignions en début de semaine, les États-Unis (lire : Donald Trump) ont adopté un décret, en janvier, pour « Protéger le peuple des États-Unis contre l’invasion ».

Celui-ci exige que le Département de la Sécurité intérieure (DHS) veille à ce que tous les étrangers visitant les États-Unis pour 30 jours ou plus s’enregistrent auprès du gouvernement américain, mais un certain flou subsistait.

Depuis, le DHS a fourni plus de détails sur cette nouvelle exigence. Le 12 mars, il a ainsi publié une nouvelle règle intermédiaire qui en précise les contours.

Une nouvelle règle dès avril

Selon Snowbird Advisor, cette nouvelle règle entrera en vigueur le 11 avril 2025 et pourrait concerner un grand nombre de Canadiens qui devront s’enregistrer pour s’y conformer. C’est ce qui ressort d’une entrevue accordée par Me Rosanna Berardi, avocate spécialisée en immigration à Buffalo.

Un résumé des nouvelles exigences applicables aux Canadiens, validé par Me Berardi, a été produit par Snowbird Advisor, et nous en reproduisons des extraits ci-dessous.

À noter que la nouvelle règle demeure provisoire et « reste sujette aux commentaires du public et à d’éventuelles modifications » – comme nous y a habitué jusqu’ici le gouvernement Trump.

Exigences d’enregistrement 

• À partir du 11 avril 2025, tous les étrangers (y compris les Canadiens) séjournant aux États-Unis pendant 30 jours ou plus devront s’enregistrer auprès du gouvernement états-unien avant l’expiration de cette période de 30 jours.
• Les Canadiens à qui un formulaire I-94 a été délivré lors de leur dernière entrée aux États-Unis sont considérés comme étant déjà enregistrés et n’ont aucune autre démarche à effectuer.
• À compter du 11 avril 2025, les Canadiens qui n’ont PAS reçu de formulaire I-94 lors de leur dernière entrée aux États-Unis devront s’enregistrer en ligne auprès des Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS).

Qui reçoit le formulaire I-94?

Ce document du DHS est délivré aux étrangers admis aux États-Unis. La plupart – mais pas tous – des Canadiens qui entrent aux États-Unis par avion reçoivent automatiquement un I-94 électronique à leur arrivée.

Cependant, les Canadiens entrant aux États-Unis par un poste frontalier terrestre ne reçoivent généralement PAS de formulaire I-94.

Soulignons que les citoyens canadiens ne reçoivent pas de preuve physique qu’un I-94 leur a été délivré, car ce processus se déroule en arrière-plan.

Pour lire la suite et découvrir tous les détails des nouvelles règles, consultez l’article de Snowbird Advisor (en anglais).