L’EES (Entry/Exit System), qui couvre les 29 pays européens de l’Espace Schengen, sera progressivement mis en vigueur dès dimanche.
Le 12 octobre, la Commission européenne mettra en service l’EES (Entry/Exit System). Ce nouveau système automatisé d’entrée et de sortie dans l’espace Schengen impliquera la collecte numérique des données personnelles de ressortissants de pays tiers – dont le Canada –, qu’ils soient sujets à un visa ou non. Il visera les voyageurs qui effectueront des séjours allant jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours.
Concrètement, ce nouveau système remplacera le tamponnage d’un cachet sur les passeports et il a pour but de contrôler électroniquement les entrées, les sorties et les durées de séjour des ressortissants de pays non-membres de l’UE qui franchissent les frontières extérieures de l’espace Schengen. Le nouveau système permettra également de suivre les dépassements de durée de séjour et les refus d’entrée.
Au cours des 180 premiers jours suivant la mise en place du système, les agents des services frontaliers continueront à estampiller les passeports, en plus d’enregistrer numériquement les entrées et les sorties. Après la période de transition, dès le 10 avril 2026, seul le système numérique sera utilisé.
À noter que l’EES ne doit pas être confondu avec l’ETIAS, une autorisation de voyage qui deviendra nécessaire pour voyager vers l’Europe à la fin de 2026. Aucune action n’est nécessaire de la part des voyageurs pour l’instant.
Quelles données sont récoltées?
Les données personnelles que l’EES permet d’enregistrer sont :
- La date d’entrée et de sortie
- L’heure d’entrée et de sortie
- Le lieu d’entrée et de sortie
- Les noms du ressortissant
- Le numéro de passeport du ressortissant
- La photographie du ressortissant
- Les empreintes digitales du ressortissant
À quoi s’attendre?
Une fois que le système d’entrée/sortie sera en place, les données biométriques des voyageurs seront recueillies dès leur arrivée dans un pays de l’espace Schengen. Leurs empreintes digitales et une photo de leur visage seront enregistrées. Tout se fera à l’arrivée.
Ceux qui possèdent un passeport électronique pourront utiliser les bornes libre-service à la frontière. Cela fait, ils devront tout de même passer par un contrôle frontalier. Un agent ou une agente consultera alors leurs renseignements et pourront poser des questions supplémentaires avant de décider d’accorder ou non l’accès au pays.
Les données biométriques seront conservées pendant 3 ans. Si un voyageur retourne dans l’espace Schengen durant cette période, il n’aura pas à fournir de nouveau ces données.
Question de visas
Les Canadiens peuvent se rendre dans les pays de l’espace Schengen sans visa pour un séjour pouvant aller jusqu’à 90 jours par période de 180 jours. S’ils quittent l’espace Schengen et reviennent dans la même période de 180 jours, le séjour précédent est pris en compte dans la limite de 90 jours.
Cette règle de 90 jours demeurera en vigueur lors de l’introduction du système EES. Celui-ci détectera automatiquement les dépassements de durée de séjour, qui peuvent entraîner des amendes, l’expulsion ou des interdictions d’entrée futures.
Certains pays permettent aux Canadiens de rester au-delà de la limite de 90 jours sous certaines conditions.
Autres pays européens
Les pays européens qui ne font pas partie de l’espace Schengen ont leurs propres règles frontalières : Albanie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Irlande, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Russie,Serbie et Ukraine. Pour connaître les règles à leur égard, on peut consulter les Conseils aux voyageurs et avertissements par destination.
Enfin, rappelons que le Royaume-Uni a mis en vigueur ses propres règles d’entrée et de sortie sur son territoire, au début de l’année.
Pour tous les détails sur l’EES, consultez la page que la Commission européenne lui consacre en cliquant ici ou rendez-vous sur voyage.gc.ca/voyager/voyager-europe.
