24 janvier 2023 – Un tribunal de Paris a approuvé le mois dernier un accord en vertu duquel Airbus paiera une amende de 15,8 millions d’euros (16,3 millions de dollars) pour mettre fin à une enquête de corruption portant sur des ventes à la Libye et au Kazakhstan il y a plus de dix ans, ont déclaré les procureurs financiers français.

L’accord vient dans le prolongement d’un accord précédent en 2020 qui avait conduit Airbus à payer une amende record de 3,6 milliards d’euros à la France, aux États-Unis et au Royaume-Uni, ont indiqué les procureurs dans un communiqué.

Les procureurs ont déclaré que la décision de mercredi se concentre sur la corruption liée à la vente d’avions commerciaux, d’hélicoptères et de satellites à la Libye et au Kazakhstan, principalement entre 2006 et 2011. Elle suit la même formule utilisée lors de la première enquête qui a conduit à l’accord de 2020, ont-ils ajouté.

À l’époque, les procureurs français avaient déclaré que l’accord était sans précédent en raison de son ampleur et du fait qu’il avait été conclu avec trois pays.

Airbus a déclaré dans un communiqué que le nouvel accord couvre “les questions passées relatives à l’utilisation d’intermédiaires dans les campagnes de vente avant 2012”.

La société a pris “des mesures importantes depuis 2016 pour se réformer en mettant en œuvre un système de conformité de référence soutenu par un engagement indéfectible envers l’intégrité et l’amélioration continue”, a-t-il déclaré.

L’accord de 2020 a été conclu après que les procureurs fédéraux aux États-Unis ont allégué qu’Airbus avait mené une campagne de corruption d’une durée d’un an à travers le monde, utilisant des pots-de-vin et rapportant de fausses informations pendant plus de cinq ans pour obtenir de précieuses licences d’exportation de technologie militaire américaine.

Les autorités britanniques et françaises enquêtaient sur des allégations de fraude et de corruption liées à l’utilisation par Airbus de consultants extérieurs pour vendre des avions. Les autorités américaines enquêtaient également sur le respect par Airbus de la réglementation américaine en matière de trafic d’armes.