L’organisme veut ainsi faire progresser son étude sur la concurrence dans l’industrie du transport aérien au Canada.
Le Bureau de la concurrence a obtenu deux ordonnances judiciaires exigeant qu’Air Canada et WestJet Airlines Ltd. fournissent des renseignements pour son étude de marché sur la concurrence dans l’industrie du transport aérien au Canada.
C’est la première fois que le Bureau utilise ses nouveaux pouvoirs de collecte de renseignements dans le cadre d’une étude de marché.
Les ordonnances, rendues par la Cour fédérale, obligent les entreprises à produire des documents et à répondre par écrit à des questions relatives à l’étude de marché du Bureau.
Des renseignements précis demandés
Grâce à ces ordonnances, le Bureau cherche notamment à obtenir les renseignements suivants auprès d’Air Canada et de WestJet :
- analyses de l’état de la concurrence dans le secteur, y compris les différentes sources de concurrence;
- analyses des obstacles à l’entrée dans le secteur, y compris les politiques gouvernementales et l’accès aux aéroports;
- principaux indicateurs de rendement, depuis avant la pandémie jusqu’à ces dernières années;
- accords avec les aéroports, ainsi que les participations dans d’autres compagnies aériennes fournissant des services intérieurs de transport aérien de passagers.
Mieux comprendre la concurrence
Ces renseignements aideront le Bureau à mieux comprendre la concurrence dans le secteur du transport aérien intérieur et à parvenir à des conclusions éclairées et fondées sur des preuves dans son étude de marché.
Pour rappel, le Bureau a lancé l’étude de marché sur le transport aérien le 29 juillet 2024 afin de mieux comprendre les problèmes de concurrence dans l’industrie et d’examiner les changements qui peuvent être apportés pour améliorer la concurrence dans le transport aérien de passagers au Canada.
Cette étude n’est pas une enquête portant sur des allégations particulières d’actes répréhensibles. Toutefois, si le Bureau trouve des preuves qu’une personne enfreint la loi, il enquêtera et prendra les mesures appropriées.
