Pourquoi y a-t-il un frais de 0.1 % sur votre facture de voyage ? Tout ce qu’il faut savoir sur les frais d’indemnisation afin de mieux comprendre à quoi ça sert.

En résumé, le frais de 0.1 % est un fonds (FICAV) que l’Office de la protection du consommateur (OPC) gère et auquel tout voyageur contribue en réservant son voyage au Québec. Vous travaillez fort pour épargner et vous payer de belles vacances; il ne faudrait pas que celles-ci tournent au cauchemar. Faire affaire avec une agence de voyages au Québec vous permet non seulement de créer des emplois et de stimuler l’économie, mais en plus, vous obtenez une protection que vous n’auriez jamais eue en réservant avec des compagnies hors Québec.

Pour avoir droit à cette protection financière, vous devez avoir fait affaire avec une agence de voyages titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur.

UTILITÉ DU FONDS

Le fonds vous permet d’obtenir un remboursement si votre agence de voyages ou un fournisseur (transporteur aérien, hôtelier, etc.) n’est pas en mesure de vous fournir les services que vous avez achetés. Voici les 4 éventualités principales, sur lesquelles vous n’avez aucun contrôle et qui sont remboursées par le fonds d’indemnisation.

• Transport, hébergement ou autres services touristiques non reçus

Vous pouvez demander un remboursement lorsqu’un fournisseur de services (votre transporteur aérien ou votre hôtelier, par exemple) n’est pas en mesure de respecter ses obligations.

• Votre vol est annulé?

Le transporteur aérien doit vous rembourser le prix des billets ou vous offrir une place sur un autre vol. S’il ne le fait pas, le fonds pourrait vous offrir un remboursement.

• Fermeture d’une agence de voyages

Vous pouvez faire une réclamation si l’agence de voyages ferme ses portes entre la date de l’achat de votre voyage et la date de votre départ.

• Départ immédiat ou rapatriement nécessaire

Le fonds d’indemnisation peut fournir les sommes nécessaires pour assurer votre retour au pays, par exemple si la compagnie aérienne n’est plus en mesure de vous fournir le transport.

CONTRIBUTION DES CLIENTS

Le fonds est constitué des contributions que les consommateurs versent lorsqu’ils concluent un contrat avec un agent de voyages du Québec.

Le montant de votre contribution correspond à un pourcentage d’un pour cent (0,1 %) de votre achat. Par exemple, si vous achetez 1000 $ de services, votre contribution au fonds sera de 1 $.

Pour avoir accès à cette protection financière, vous devez avoir fait affaire avec une agence de voyages titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur.

ÉLÉMENTS NON COUVERTS PAR LE FONDS

Le fonds ne rembourse pas, entre autres :

• Les biens ou les services « non touristiques » (l’achat d’une assurance voyage, de guides de voyage, d’une valise, etc.);
• Les dommages qui découlent de l’absence de services, comme la perte de journées de vacances ou la perte de salaire causée par un vol annulé;
• Des services de voyage conformes à l’entente que vous avez conclue avec votre agent de voyages, mais dont vous êtes insatisfait : une croisière dont les repas n’étaient pas servis aux heures que vous souhaitiez, par exemple.

REMBOURSEMENT PAR UN TIERS

Si vous avez obtenu un remboursement d’un tiers, comme un assureur, vous ne pouvez pas en obtenir un du fonds.

Cependant, si vous avez reçu un remboursement partiel, vous pouvez réclamer la différence auprès du fonds. Par exemple, vous avez payé 1000 $ pour des services qui n’ont pas pu être fournis. Vous avez obtenu un remboursement de 400 $ de votre assureur. Vous pouvez réclamer 600 $ au fonds.

POURQUOI TRAITER AVEC UNE AGENCE QUI A UN PERMIS?

Pour obtenir son permis, l’agent de voyages doit fournir à l’Office un cautionnement. C’est une somme d’argent qui peut être utilisée pour vous dédommager si l’agent ne respecte pas ses obligations.

Les agents de voyages qui détiennent un permis perçoivent également une aide dans le cas où, par exemple, une compagnie aérienne ou hôtelière n’est pas en mesure de fournir le service vendu. Rappelez-vous que vous n’êtes JAMAIS à l’abri quand vous réservez sur un site Web qui n’a pas une adresse et n’est pas reconnu au Québec. Vous n’aurez pas de recours possible en cas de problème.

Vous ne bénéficiez pas de ces protections si l’agence ne détient pas de permis ou si vous faites une réservation directement auprès du fournisseur de services (hôtel, compagnie aérienne, etc.).

COMMENT SAVOIR SI UNE AGENCE A UN PERMIS?

Pour vous assurer que votre agent de voyages détient un permis de l’Office, consultez la section Se renseigner sur un commerçant.

Recherchez également la mention « titulaire d’un permis du Québec » dans les publicités ou les documents Web et imprimés de l’agent de voyages.

Pour plus de détails, consultez le site de l’OPC.

(Source Profession Voyages et Office Protection du Consommateur)