18 juillet 2023 – L’Association canadienne des conseillers en voyages indépendants (Association of Canadian Independent Travel Advisors / ACITA) sonne l’alarme au nom des conseillers en voyages indépendants (CTI) qui font actuellement l’objet d’une enquête de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

En avril 2023, l’ACITA a appris que l’ARC avait envoyé une notification à un certain nombre de conseillers en voyages indépendants, afin d’examiner leur éligibilité aux indemnités du CERB (COVID-19 Canada Emergency Response Benefit – 14 000 $) et du CRB (COVID-19 Canada Recovery Benefit – 24 000 $).

« Nous espérions que la procédure d’appel serait rapide et qu’elle donnerait raison aux ITAs contactés. Depuis lors, nous suivons la situation de près », déclare l’équipe de l’ACITA.

L’ACITA a également publié un appel dans son groupe privé de médias sociaux, demandant aux agents qui ont été contactés de l’aider à mieux suivre le nombre d’ITA qui ont été touchés.

L’ ACITA a déclaré: « Au cours des deux dernières semaines, plusieurs autres ITA se sont retrouvés dans une situation où les appels ont été refusés et où ils ont maintenant besoin d’un avocat pour passer le cap de la procédure de révision judiciaire ».

L’ACITA a rencontré ses contacts au sein du gouvernement la semaine dernière. « Ils comprennent bien notre modèle d’entreprise, notre mode de rémunération et la raison pour laquelle nous sommes éligibles aux deux programmes. Ils discutent en notre nom avec le service des impôts et le ministère des finances afin de déterminer les prochaines étapes », explique l’équipe.

« D’après ce que nous comprenons, le problème semble être que l’interprétation des règles diffère d’un examinateur à l’autre au sein de l’ARC, et qu’ils ne tiennent peut-être pas compte du fait que nous avons été les plus durement touchés au sein de notre propre secteur. Le plus gros contributeur semble être le revenu provenant de plus d’une source et/ou le problème des 5 000 $ nets par rapport aux 5 000 $ bruts que nous avons rencontré pour le CERB ».

L’ACITA ajoute: « Une chose dont nous sommes sûrs, c’est que la notification des rappels est reçue UNIQUEMENT par le biais du compte individuel de l’ARC de chaque personne. Ils n’envoient RIEN par courrier pour notifier s’il y a un problème ».

L’ACITA demande à tous les CTI de se connecter à leur compte CRA pour voir s’il y a une notification de remboursement, et d’en informer l’ACITA dès que possible, par courriel à acitacanada@gmail.com.