La ministre de l’Emploi trouve insuffisantes les preuves présentées devant elle pour examiner les allégations de travail non rémunéré dans les compagnies aériennes.

La ministre de l’Emploi, Patty Hajdu, affirme que son ministère a besoin de plus d’information de la part des transporteurs aériens et des syndicats pour tirer au clair les récentes allégations de travail non rémunéré dans le secteur aérien.

Jeudi, le gouvernement fédéral a publié les premières conclusions d’une enquête lancée six mois plus tôt à la suite d’allégations formulées durant les négociations collectives entre Air Canada et le syndicat représentant ses agents de bord.

Plus de 10 000 agents de bord d’Air Canada ont déclenché une grève en août 2025, perturbant les plans de voyage de milliers de passagers.

Au cœur du conflit de travail se trouvaient des affirmations de la section Air Canada du Syndicat canadien de la fonction publique selon lesquelles les agents de bord n’étaient pas payés pour certaines tâches, notamment des travaux au sol.

Les employeurs des industries sous réglementation fédérale, comme le secteur aérien, doivent rémunérer les employés à un niveau égal ou supérieur au salaire minimum fédéral.

Pas assez de preuves probantes

Le ministère de Mme Hajdu indique ne pas avoir trouvé de preuves que les pratiques de rémunération dans le secteur aérien ne respectent pas ces normes lors de la première phase de l’enquête.

Mais son rapport souligne que les pratiques de rémunération pour de nombreux agents de bord à temps partiel ou débutants méritent « un examen plus approfondi ».

Dans une entrevue avec La Presse Canadienne, Mme Hajdu a affirmé que les enquêteurs fédéraux ont entendu des récits de membres syndicaux disant qu’ils n’avaient pas été pleinement payés lors de vols retardés. Elle ajoute que ces anecdotes n’ont pas pu être entièrement vérifiées par les registres de paie.

« Cela ne veut pas dire que ce n’est pas vrai, dit-elle. Cela veut simplement dire que les registres ne concordent pas. »

« Nous avons demandé aux syndicats comme à l’employeur de fournir des données plus détaillées sur la rémunération elle-même, poursuit la ministre. Et nous n’avons tout simplement pas obtenu suffisamment d’information pour déterminer pleinement, dans un sens ou dans l’autre, la validité de l’argument. »

Bien que le conflit de travail chez Air Canada ait déclenché l’enquête, celle-ci couvrait l’ensemble du secteur aérien canadien.

Un exemple venu du nord

Mme Hajdu dit que les enquêteurs ont trouvé un exemple dans une petite compagnie aérienne du Nord « où il semblait que les employés étaient sous-payés ». Elle a précisé que cet employeur non nommé travaille avec son ministère pour corriger la situation.

Le rapport indique que la rémunération des agents de bord dans la majeure partie de l’industrie aérienne repose sur le « modèle basé sur les crédits ». Plutôt qu’un taux horaire, ce modèle calcule le temps passé en vol, auquel s’ajoutent des indemnités journalières et d’autres avantages qui complètent la rémunération totale.

La ministre Hajdu affirme qu’il est légitime d’examiner si ce système fonctionne toujours comme prévu, mais souligne qu’il s’agit d’un modèle accepté depuis des décennies dans les négociations collectives entre la plupart des syndicats et compagnies aériennes au Canada.

Réunion en vue

Le responsable de l’application de la loi et de la conformité au sein du ministère de Mme Hajdu devrait réunir des représentants des compagnies aériennes et des syndicats à Ottawa plus tard ce mois-ci, pour examiner en détail les exigences liées au salaire minimum.

Le gouvernement fédéral demande également aux compagnies aériennes d’autoévaluer leurs registres de paie afin de s’assurer que tous les agents de bord sont rémunérés conformément au Code du travail.

Mme Hajdu dit que le gouvernement fédéral adopte une approche « collaborative » avec les syndicats et les compagnies aériennes, mais qu’il est prêt à exiger la production de documents ou imposer des sanctions si l’une ou l’autre des parties ne respecte pas ses engagements. « L’étape suivante, s’ils ne se conforment pas, sera de leur ordonner de le faire », a-t-elle dit.

Arbitrage en cours

Air Canada et le syndicat des agents de bord ont amorcé un processus d’arbitrage le mois dernier pour régler les questions salariales en suspens.

L’entente de principe qui avait mis fin à la grève d’août aurait augmenté les salaires et établi une structure de rémunération pour le temps travaillé lorsque les appareils sont au sol. Les membres du syndicat l’ont rejetée massivement.

Les parties ont conclu des ententes sur d’autres points clés du contrat en septembre et se sont entendues pour ne pas déclencher d’interruptions de travail pendant que la question salariale est réglée.

La ministre Hajdu affirme que le gouvernement fédéral suivra de près l’issue des discussions entre les parties et du processus devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI). Elle dit s’attendre à ce que des clarifications sur les exigences salariales mènent à de meilleures relations entre travailleurs et employeurs dans le secteur.

« Je pense que le CCRI aidera le syndicat et Air Canada à déterminer le régime approprié pour la rémunération à travers ses délibérations, et nous porterons une très grande attention à la décision du conseil et à la manière dont cela évoluera », d’indiquer Mme Hajdu.

Le SCFP entre inquiétude et indignation

« L’enquête du gouvernement fédéral sur la pratique abusive du travail non payé dans le secteur aérien est maintenant terminée, mais aucun plan concret n’a été présenté pour s’attaquer au problème et garantir un traitement équitable aux agents de bord du pays », relève le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente 20 000 agents de bord de 11 compagnies aériennes.

Celui-ci trouve qu’il est « plus évident que jamais que le Parlement doit adopter le projet de loi C-250 déposé par Don Davies, le chef intérimaire du NPD […] qui vise à garantir la rémunération des agents pour toutes les heures travaillées, et ce, au plein taux horaire négocié. »

« La seule solution proposée par le gouvernement consiste à demander aux compagnies aériennes d’effectuer des autovérifications de conformité salariale, dit Mark Hancock, président national du SCFP. On ne demande pas au renard s’il est digne de confiance pour garder le poulailler, pourtant c’est exactement ce que le gouvernement propose ici. »

« Les agent(e)s de bord savent que le travail non payé est une réalité dans leur secteur , d’ajouter Wesley Lesosky, président de la Division du transport aérien du SCFP. Même des compagnies comme Air Canada et Porter — qui ont offert à contrecœur des primes pour le service au sol équivalant à 50 % du taux horaire — reconnaissent la réalité du travail non payé dans le secteur aérien. Comment le gouvernement peut-il donc affirmer avec sérieux, à la population ainsi qu’aux travailleuses et travailleurs du secteur, que le travail non rémunéré n’existe pas? »

De bons coups salués

La Division du transport aérien du SCFP salue cependant les efforts du gouvernement fédéral pour avoir mis en place un examen sur le recours abusif au travail non rémunéré dans le secteur aérien.

Toutefois, la Division est déçue que l’enquête semble conclure que ces pratiques abusives adoptées par des compagnies aériennes valant des milliards de dollars ne constituent pas un problème qui mérite d’être corrigé. Tout ce que propose le gouvernement, c’est que les compagnies aériennes procèdent à des autovérifications de conformité salariale.

« Si l’on pouvait faire confiance aux compagnies aériennes pour qu’elles fassent ce qu’il faut, on n’en serait pas là aujourd’hui, mais c’est la seule solution proposée par le gouvernement jusqu’à présent », a ajouté Wesley Lesosky.

Un enjeu crucial de la grève de 2025

Le travail non payé a été le principal enjeu de la grève menée par les 10 500 agent(e)s de bord d’Air Canada en août 2025, qui a immobilisé le transporteur national pendant trois jours. Le SCFP soutient depuis longtemps que les agent(e)s de bord devraient être rémunéré(e)s pour toutes les heures travaillées, et ce, à leur plein taux de salaire.

Cinq autres compagnies aériennes, dont WestJet et Porter, négocieront cette année de nouvelles conventions collectives avec leurs agent(e)s de bord, et l’élimination du travail non payé sera à nouveau au cœur des négociations.

 « On a réclamé des mesures concrètes l’été dernier, mais on n’a eu droit qu’à une enquête qui a débouché sur la promesse d’en réaliser une autre, constate Wesley Lesosky. Le gouvernement agit comme si ça ne pressait pas. Ce n’est pas le cas. Il doit arrêter de tergiverser et faire son travail. »

Avec les informations de la Presse Canadienne.