La décision du ministre des Transports et de la Mobilité durable est donc suspendue jusqu’au jugement final à venir.
Le transporteur aérien québécois Air Liaison remporte une victoire importante dans sa démarche visant à faire annuler la décision du ministre des Transports et de la Mobilité durable de lui retirer son statut de transporteur autorisé aux termes du Programme d’accès aérien aux régions (PAAR).
Dans une décision étoffée rendue le 3 août 2026, la juge Nancy Bonsaint de la Cour supérieure s’est en effet rangée aux arguments d’Air Liaison et a accueilli la demande d’ordonnance de sursis de la décision du ministre du 2 juillet 2026.
La décision du ministre est donc suspendue avec effet immédiat et cette suspension prévaudra jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu au terme du processus judiciaire.
Cette ordonnance de la Cour supérieure a pour effet de rétablir immédiatement Air Liaison dans ses droits à titre de transporteur autorisé aux termes du PAAR.
Une décision contestée dès le début
Rappelons qu’Air Liaison conteste la décision du ministre sur plusieurs aspects, notamment parce qu’elle a été prise en violation des principes directeurs du droit administratif et en dérogation du cadre contractuel applicable.
Air Liaison rappelle que par souci de protéger les intérêts de sa clientèle, elle avait pris la décision de couvrir elle-même l’indemnité équivalente au PAAR sur les billets vendus pendant les démarches visant à faire suspendre la décision du ministre. Les voyageurs pouvaient ainsi continuer de bénéficier des tarifs réduits, sans subir les conséquences financières du débat judiciaire en cours.
Par respect pour le processus judiciaire en cours, Air Liaison réserve ses commentaires et n’accordera aucune entrevue.
Transporteur régional établi au Québec depuis 2001, Air Liaison est principalement ancrée en Abitibi, en Côte-Nord ainsi qu’en Basse-Côte-Nord où elle assure des vols quotidiens entre 16 aéroports : Rouyn-Noranda, Val-d’Or, Sept-Îles, Baie-Comeau, Québec, Montréal (St-Hubert), Havre-St-Pierre, Port-Menier (Île d’Anticosti), Natashquan, La Romaine, Chevery, Harrington Harbour, Tête-à-la-Baleine, La Tabatière, Saint-Augustin et Blanc-Sablon.
