10 décembre 2020 — L’ACTA continue de défendre les intérêts des agences de voyages, des agents de voyages et des agents indépendants auprès des trois gouvernements provinciaux qui réglementent l’industrie du voyage – soit l’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique.
Le Québec accepte de rendre les agences de voyages admissibles aux prêts
Le gouvernement du Québec annonçait mercredi des améliorations aux mesures d’aide qu’on a mises en place pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises (PME) dans la province. Les agences de voyages font partie des nouvelles PME qui deviennent admissibles – auparavant, seules les agences de voyages réceptives étaient admissibles. Plus de 600 agences de voyages québécoises pourront maintenant se prévaloir du volet Tourisme du PACTE.
L’ACTA a demandé avec instance au gouvernement du Québec qu’il aide et qu’il inclue les agences de voyages expéditrices grâce au volet Tourisme du programme PACTE au même titre que les agences de voyages réceptrices, alors que l’ACTA insiste également auprès du gouvernement pour qu’il apporte une aide sous forme de paiement unique de 7 000 $ pour chacune des entreprises de voyage au détail comme on l’a fait pour les autres entreprises, par exemple, dans le domaine des arts et de la culture, qui ont dû fermer leurs portes en raison de la COVID-19. L’ACTA continuera de défendre les autres types d’aide au nom des agences de voyages.
L’ACTA poursuit également les pressions auprès de l’Office de la protection du consommateur (OPC), des ministères de la Justice et de l’Économie du Québec et du cabinet du premier ministre demandant qu’on renonce aux frais de permis d’agence de voyages de l’OPC pour 2020 et 2021 et qu’on permette officiellement à l’émission de Futurs bons de voyages (FBV) et le remboursement des demandes de FBV en vertu du fonds d’indemnisation des clients des agences de voyages (FICAV),
L’ACTA a demandé à l’OPC et au gouvernement du Québec d’étudier d’autres options dans le but de réduire le fardeau financier des agences de voyages, entre autres :
1) en réduisant le montant du cautionnement et sa durée à 5 ans;
2) en remplaçant les nouveaux engagements coûteux en matière d’examen par une déclaration de vérification pour les agences de voyages dont les ventes brutes sont inférieures à 2 millions de dollars, ce qui permettrait d’harmoniser le Québec avec le changement récent qu’on a apporté au niveau de la réglementation du TICO.
L’ACTA félicite TICO pour les mesures prises afin de réduire le fardeau
ACTA a salué les mesures annoncées par TICO le 1er décembre pour réduire la charge des agences de voyages en modifiant le règlement général en vertu de la loi sur le secteur du voyage, 2002 (TIA).
Les modifications réglementaires de l’Ontario comprennent :
- Exemption de deux ans sur le dépôt des états financiers annuels accompagnés d’un rapport de mission d’examen ou d’une opinion au sujet de la vérification.
- Prolongation des dispositions temporaires afin de permettre aux personnes inscrites qui bénéficient des droits aux services de voyage pour la revente de choisir de remettre un bon (31 mars 2022) et prolongation de l’admissibilité des clients au remboursement à partir du Fonds pour les bons non échangés ou les documents comparables (31 mars 2024).
- Élimination de l’exigence pour une personne inscrite de remettre les commissions et autres formes de rémunération obtenues au Conseil de l’industrie du voyage de l’Ontario (TICO).
- Pour en apprendrez davantage sur le site Web de TICO : https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/r20675.
La Colombie-Britannique n’a pas répondu jusqu’ici aux demandes d’aide
L’ACTA n’a reçu jusqu’ici aucune réponse aux lettres qu’elle a fait parvenir en août au ministre de la Sécurité publique, au solliciteur général, au premier ministre, au président et chef de la direction de Consumer Protection BC, ainsi qu’au gestionnaire des relations avec l’industrie chez Consumer Protection BC demandant :
- qu’on renonce à tous les frais de Consumer Protection BC pour 2020 ET 2021
- qu’on examine la possibilité de retirer l’exigence d’un fonds de roulement minimal et qu’on permette plutôt aux entreprises dans l’industrie du voyage d’exiger uniquement un fonds de roulement positif
- qu’on réduise temporairement le dépôt de sécurité de 75 %. On libérerait ainsi des capitaux pour les entreprises dans le domaine du voyage qui connaissent encore une baisse de 90 à 100 % de leurs revenus.
