Steven MacKinnon a invoqué l’indépendance de l’Office des transports du Canada pour expliquer sa réticence à intervenir.

Le ministre fédéral des Transports, Steven MacKinnon, a été questionné cette semaine sur la Colline du Parlement au sujet du recours des compagnies aériennes aux exemptions liées à la maintenance pour des raisons de sécurité, qui leur permettent de refuser d’indemniser les passagers dont le vol a été annulé, rapporte CBC.

Des enquêtes récentes de l’émission Go Public, de CBC, ont en effet révélé plusieurs cas où Air Canada et WestJet ont annulé des vols en invoquant des problèmes de maintenance, avant d’affecter à d’autres liaisons des appareils en état de fonctionner qui étaient initialement prévus pour les vols annulés. Les passagers touchés se sont ensuite vu refuser une indemnisation.

Des réticences

S’exprimant sur la Colline du Parlement devant un comité permanent des finances, Steven MacKinnon a souligné l’indépendance de l’Office des transports du Canada (OTC), l’organisme chargé notamment de traiter les plaintes des passagers aériens.

« Je suis réticent à leur donner directement des instructions », a déclaré le ministre à CBC News.

Le député conservateur Dan Albas a également soulevé la question lors d’une réunion du comité parlementaire des finances. Il a demandé si le transfert d’un appareil vers une autre liaison pouvait être considéré comme une exemption liée à la sécurité.

« L’OTC est l’organisme de réglementation », a répondu Steven MacKinnon.

Une exemption controversée

En vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada, les voyageurs peuvent avoir droit à une indemnisation pouvant atteindre 1 000 $ pour certaines perturbations de vol relevant du contrôle de la compagnie aérienne. 

Les transporteurs sont toutefois exemptés de cette obligation lorsqu’une perturbation est nécessaire pour des raisons de sécurité.

Les questions les plus récentes font suite à une enquête de Go Public portant sur Juan Rojas, dont le vol d’Air Canada entre Montréal et Bogotá a été annulé pour ce que la compagnie a présenté comme des besoins de maintenance.

Air Canada a d’abord refusé de lui verser une indemnisation. Juan Rojas a toutefois contesté cette décision après avoir découvert que l’appareil endommagé invoqué par le transporteur n’était pas celui qui avait initialement été affecté à son vol.

L’OTC a ensuite ordonné à Air Canada de verser 1 000 $ à Juan Rojas. Aucune sanction administrative n’a été imposée.

Go Public a également fait état de cas similaires impliquant WestJet, dans lesquels l’organisme de réglementation n’a pas infligé d’amende.

Dans une déclaration transmise à CBC, Air Canada a maintenu que la réaffectation des appareils relevait d’une décision commerciale et que la compagnie était en droit de refuser une indemnisation. Des décisions antérieures de l’OTC ont établi que les problèmes mécaniques doivent être la cause directe d’une annulation pour que l’exemption liée à la sécurité puisse s’appliquer.